Taxe d'habitation [Résolu]

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vendredi 5 janvier 2018
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6 janvier 2018
- 5 janv. 2018 à 10:16 - Dernière réponse :
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vendredi 5 janvier 2018
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6 janvier 2018
- 6 janv. 2018 à 09:50
Bonjour*

Non imposable sur les revenus (revenu fiscal : 0 euro), je perçois les indemnités chômage soit 460 euros. Je dois régler la taxe habitation soit 130 euros pour un logement de 35 m². Puis-être exonérée de cette taxe ? Trop lourde pour mon budget.
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- 5 janv. 2018 à 10:44
0
Merci
Bonjour
Non
vos revenus permettent un plafonnement (à environ 4% de vos revenus) mais pas une exonération
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vendredi 5 janvier 2018
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6 janvier 2018
- 6 janv. 2018 à 09:50
Merci pour informations.
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mercredi 27 décembre 2017
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5 janvier 2018
- 5 janv. 2018 à 17:14
0
Merci
Bonjour
L’article L237 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, au centre des impôts, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du centre. Les situations récurrentes de « gène » acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….
Sinon reste la possibilité de demander un échelonnement de paiement.
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vendredi 5 janvier 2018
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6 janvier 2018
- 6 janv. 2018 à 09:49
Merci de votre information. Je vais contacter le Centre Financier.
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