Taxe d'habitation [Résolu]

corinstan 3 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 10:16 - Dernière réponse : corinstan 3 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention
- 6 janv. 2018 à 09:50
Bonjour*

Non imposable sur les revenus (revenu fiscal : 0 euro), je perçois les indemnités chômage soit 460 euros. Je dois régler la taxe habitation soit 130 euros pour un logement de 35 m². Puis-être exonérée de cette taxe ? Trop lourde pour mon budget.
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4 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 10:44
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Merci
Bonjour
Non
vos revenus permettent un plafonnement (à environ 4% de vos revenus) mais pas une exonération
corinstan 3 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 09:50
Merci pour informations.
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Madsel 4 Messages postés mercredi 27 décembre 2017Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 17:14
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Merci
Bonjour
L’article L237 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, au centre des impôts, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du centre. Les situations récurrentes de « gène » acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….
Sinon reste la possibilité de demander un échelonnement de paiement.
corinstan 3 Messages postés vendredi 5 janvier 2018Date d'inscription 6 janvier 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 09:49
Merci de votre information. Je vais contacter le Centre Financier.
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