Taxe d'habitation studio non meuble dans Paris
mafrapilou
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14 nov. 2017 à 11:50
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 15 nov. 2017 à 16:45
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1 réponse
Poisson92100
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14 nov. 2017 à 11:52
14 nov. 2017 à 11:52
Bonjour
La taxe est due par celui qui dispose du bien MEUBLE le 1 janvier (donc pas le bailleur si c'est une location non saisonnière)
La taxe dépend de la valeur cadastrale qui peut varier suivant le standing, l'âge de l'immeuble, le confort très largement d'un facteur de 1 à 4 suivant les endroits !
La taxe est due par celui qui dispose du bien MEUBLE le 1 janvier (donc pas le bailleur si c'est une location non saisonnière)
La taxe dépend de la valeur cadastrale qui peut varier suivant le standing, l'âge de l'immeuble, le confort très largement d'un facteur de 1 à 4 suivant les endroits !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2017 à 18:25
je ne suis pas sûre de bien interpréter ta phrase " (donc pas le bailleur si c'est une location non saisonnière)...
Un locataire saisonnier, même en place un 1° janvier, n'a pas à payer la TH du logement qu'il a loué par contrat de location saisonnière, non ?
CDT. :-)
15 nov. 2017 à 12:04
Un locataire saisonnier, même en place un 1° janvier, n'a pas à payer la TH du logement qu'il a loué par contrat de location saisonnière-> OUI (car le fisc considère que le contrat court et a terme fixe laisse la disposition du bien au bailleur et non au locataire)
15 nov. 2017 à 16:45
Un énorme pardon et 1001 excuses ! J'avais juste zappé le 'non' de "location non saisonnière"... :-// que je viens seulement de voir maintenant...
Absolument désolée...