Ruptureconventionnelle

Résolu
Mumu - 11 oct. 2017 à 14:10
lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 11 oct. 2017 à 15:31
Bonjour,
En date du 232 07 07,j'ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle et je me suis inscrite à pôle emploi aussitôt. Mon indemnisation débutera le 24 02 2018.
J'ai eu 60 ans en mars 2017 et je peux prétendre à la retraite depuis cette date au titre de la longue carrière. Mon employeur a fait figurer sur mon denrier BS (07 2017) le montant de ma rupture et a retenu les cotisations (RDS CSG ....) et considère qu'elle est imposable puisque je peux bénéficier d'une retraite anticipée. Il cite une circulaire DSS 10 07 2009. Pouvez vous me dire s'il a raison ?
Cordialement

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lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
Modifié le 11 oct. 2017 à 15:31
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