Où déclarer une pension de retraite provenant du Royaume-Uni?
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BorisKe
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flocroisic
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1 oct. 2017 à 15:21
1 oct. 2017 à 15:21
Bonjour
Cette pension de retraite concerne qui ?
est ce une pension publique ou privée ?
Cette pension de retraite concerne qui ?
est ce une pension publique ou privée ?
1 oct. 2017 à 16:51
Cette pension de retraite anglaise concerne mon épouse qui est française et résidente en France.
Cette pension est payée par l'état britannique suite à des années d'enseignement dans un établissement public anglais.
Modifié le 1 oct. 2017 à 18:01
En vertu de l'article 4A du code général des impôts, étant résidante en France, elle doit declarer en France, l'ensemble de ses revenus donc y compris la pension anglaise.
Ensuite pour éviter la double imposition, la convention fiscale entre le 2 pays s'applique.
La pension anglaise doit etre declaree en case 1BL (avant 2016 s'ajoutaient à la même rubrique que les pensions francaises 1BS)
Pour éviter la double imposition : egalement également en case 8 TK (puisque imposé en F et GB)
Et toujours la 2047
1 oct. 2017 à 20:22
Cet inspecteur affirme que mon épouse doit déclarer sa pension anglaise en ligne 1 BM ("autres pensions imposables de source étrangère") mais elle n'a droit à aucun crédit d'impôt car, selon cet inspecteur, (je cite son courrier)" conformément à l'article 18 du décret n°2010-20 du 07/01/2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Londres le 19/06/2008, les pensions payées à un résident français au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables qu'en France sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19".
Il précise ensuite que" Ce 2ème paragraphe de l'article 19 précise que les pensions payées par le Royaume-Uni à une personne physique ne sont imposables que dans cet état. Toutefois, ces pensions ne sont imposables qu'en France si la personne est résident français et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du 1er état"
Selon cet inspecteur, étant de nationalité britannique moi-même, j'ai droit à un crédit d'impôt; par contre, mon épouse étant française, elle doit déclarer sa pension anglaise en plus de ses revenus français mais n'a droit à aucun crédit d'impôt. Cela signifie une double imposition normalement interdite mais l'inspecteur campe sur ses positions.
Je vous remercie infiniment de bien vouloir me donner votre impression et de me dire ce qu'il nous faut faire pour que mon épouse échappe à la double imposition.
Merci beaucoup pour votre aide. Nous avons honnêtement déclaré tous nos revenus et nous sommes désemparés...