Plafonnement de ma taxe d'habitation : terrible effet de seuil

Question

Bonjour, 

J'aurais une question concernant le plafonnement de ma taxe d'habitation.

J'ai hérité à la mort de mes parents de leur maison, qui est désormais ma résidence principale. Je cherche néanmoins à la revendre car le coût pour la garder est trop important pour moi (notamment au niveau du chauffage et des impôts, qui à eux seuls me coûtent bien plus annuellement qu'un loyer dans la petite ville où je réside).

J'avais l'année dernière un revenu fiscal de référence de 25000 euros (célibataire) et on m'a appliqué un plafonnement de taxe d'habitation : j'ai eu 800 euros de taxe d'habitation (plafonnée) sur ma maison.

Cette année, mon revenu fiscal de référence est de 26000 euros. J'ai dépassé d'environ 800 euros le seuil pour le plafonnement de la taxe d'habitation. Je viens de recevoir un avis de taxe d'habitation de 3000 euros (ce qu'au passage, je trouve incroyable pour une maison dont la valeur est estimée à 200000 euros, mais là n'est pas la question).

Quels moyens ai-je à ma disposition pour faire une réclamation ? Il me semble totalement déraisonnable de devoir payer 2200 euros pour 1000 euros de revenus supplémentaires (soit une imposition à 220 % de mes derniers 1000 euros sur la seule taxe d'habitation...).

Merci pour votre aide.

roudoudou22 · Answer

Vos 800 € de l'an dernier et vos 3000 € de cette année concernent le même immeuble ?

Riffort · Answer

Je me permets de remonter la question, que m'est-il possible de faire pour contester cette augmentation de 2200 euros ?

flocroisic · Answer

Bonjour

Vous envoyez  un mail  depuis votre espace personnel .

Sur vos deux taxes, l'identifiant du local est le meme ?
Car si ce n'est pas le cas, c'est la taxe de l'année  dernière qui est peut être erronée .
La valeur cadastrale est elle similaire entre les 2 annees ?

Riffort · Answer

Oui l'identifiant du local est le même, ainsi que la valeur cadastrale.

En 2016, j'avais 25000 euros de RFR et il y avait une ligne "plafonnement" de -2200 euros, soit 3000-2200=800 euros.

En 2017, j'ai 26000 euros de RFR et il n'y a plus de plafonnement soit 3000 euros à payer.

Y a-t-il quelque chose dans le code des impôts (autre que le bon sens) qui rendrait anormal le paiement de 2200 euros d'impôts supplémentaires pour seulement 1000 euros de RFR supplémentaires ?

Poisson92100 · Answer

le plafonnement cesse de s'appliquer des le 1er euros...

Sinon vous pouvez toujours demander la fiche de calcul pour vérifier que le descriptif correspond bien a votre bien...mais je vous "rassure" dans certaines banlieue glauques près de Paris des foncier représentant 2% de la valeur du bien ou des THAB de plus de 1% sont courants

Poisson92100 · Answer

Petite remarque 
vous dite essayer de vendre mais parler de déjà deux taxes (2016 et 2017)...
Si le bien est en vente sans succès depuis avant le 1/1/2016 comme cela en découle vous avez un problème sur les modalités de mise en vente

Riffort · Answer

J'ai hérité du bien en novembre 2015 mais n'envisage sa vente que depuis cette année. Ce n'est pas facile de s'en séparer puisque c'était la maison de mes parents.

Je comprends bien que le plafonnement cesse de s'appliquer dès le 1er euro, mais dans mon cas un dépassement de RFR de 1000 euros me coûte 2200 euros d'impôts supplémentaires.

Pour moi, il y a rupture de l'égalité des contribuables dans cette affaire. M. A gagne 25000 euros et paye 800 euros de TH, soit un net de 24200 euros ; à situation égale M. B gagne 26000 et paye 3000 de TH, soit un net de 23000 euros. Au final M. B est lésé.

roudoudou22 · Answer

Pour moi, il y a rupture de l'égalité des contribuables

Pas du tout puisque la Loi est la même pour tout le monde il ne saurait y avoir rupture d'égalité.

Votre problème c'est l'effet de seuil qui fait qu'en franchissant le seuil de revenu e cause vous vous trouvez pénalisé du fait du défaut de lissage du seuil. C'est une situation très fréquente en fiscalité de même que pour être éligible ou non à certains avantages sociaux.

On peut le déplorer mais c'est tout ce qu'il y a de légal et ça n'entraine pas une rupture d'égalité du contribuable devant l'impôt.

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