Absence de numéro de contrat d adhésion

Gustave71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 19:23
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 20:02
Bonjour
J ai souscrit un contrat abonnement dans une salle de sport ,12 mois minimum et prélèvement mensuel , je déménage et je sais que je peux donc resilier mon abonnement selon la loi puisque il n y a pas ce même club dans la ville où je vais habiter . Le problème, c est que le responsable de la salle a oublié de mettre un numéro de contrat sur mon contrat d adhésion . Lorsque , je vais rédiger mon courrier de résiliation , je pourrai pas le mentionner . Que puis je faire ? Est ce légal ? Je vous remercie

1 réponse

Sans numéro la résiliation doit être recevable quand même, pourquoi ne serait ce pas légal ?
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Gustave71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 19:51
Je ne pense pas que cela soit normal qu'il n'y est pas de numéro de contrat , est ce que le contrat est valable ?
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Marley > Gustave71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
Modifié le 11 sept. 2017 à 19:58
Il est signé ? daté ?
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Gustave71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 20:00
Oui signé et daté
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
11 sept. 2017 à 20:02
A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige la numérotation d'un contrat.
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