Absence de numéro de contrat d adhésion

Gustave71 Messages postés 3 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J ai souscrit un contrat abonnement dans une salle de sport ,12 mois minimum et prélèvement mensuel , je déménage et je sais que je peux donc resilier mon abonnement selon la loi puisque il n y a pas ce même club dans la ville où je vais habiter . Le problème, c est que le responsable de la salle a oublié de mettre un numéro de contrat sur mon contrat d adhésion . Lorsque , je vais rédiger mon courrier de résiliation , je pourrai pas le mentionner . Que puis je faire ? Est ce légal ? Je vous remercie

1 réponse

  1. Marley
     
    Sans numéro la résiliation doit être recevable quand même, pourquoi ne serait ce pas légal ?
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    1. Gustave71 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je ne pense pas que cela soit normal qu'il n'y est pas de numéro de contrat , est ce que le contrat est valable ?
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      1. Marley > Gustave71 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Il est signé ? daté ?
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    2. Gustave71 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui signé et daté
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    3. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 343
       
      A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige la numérotation d'un contrat.
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