Absence de numéro de contrat d adhésion
Gustave71
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J ai souscrit un contrat abonnement dans une salle de sport ,12 mois minimum et prélèvement mensuel , je déménage et je sais que je peux donc resilier mon abonnement selon la loi puisque il n y a pas ce même club dans la ville où je vais habiter . Le problème, c est que le responsable de la salle a oublié de mettre un numéro de contrat sur mon contrat d adhésion . Lorsque , je vais rédiger mon courrier de résiliation , je pourrai pas le mentionner . Que puis je faire ? Est ce légal ? Je vous remercie
J ai souscrit un contrat abonnement dans une salle de sport ,12 mois minimum et prélèvement mensuel , je déménage et je sais que je peux donc resilier mon abonnement selon la loi puisque il n y a pas ce même club dans la ville où je vais habiter . Le problème, c est que le responsable de la salle a oublié de mettre un numéro de contrat sur mon contrat d adhésion . Lorsque , je vais rédiger mon courrier de résiliation , je pourrai pas le mentionner . Que puis je faire ? Est ce légal ? Je vous remercie
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Gustave71
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Je ne pense pas que cela soit normal qu'il n'y est pas de numéro de contrat , est ce que le contrat est valable ?
Marley
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Gustave71
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Il est signé ? daté ?
Gustave71
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Oui signé et daté
Energizor
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A ma connaissance, aucune règlementation n'oblige la numérotation d'un contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...