Inpôts fonciers
BB91
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la taxe foncière 2017 est basée sur 2016 (comme les impôts sur salaire) ou 2017 ? (Par contre Je sais que la taxe d'habitation est dûe par la personne qui est là au 1er janvier de l'année en cours) En effet j'ai demandé un dégrèvement d'impots fonciers pour la vacances d'un studio (pas de ma faute et à un loyer normal) du 8 décembre 2016 au 28 août 2017 et cela m'a été refusé ! est-ce normal ? alors que je remplis les conditions (vacance pas de ma faute, loyer normal ....).
Merci beaucoup de m'éclairer .
Je souhaiterai savoir si la taxe foncière 2017 est basée sur 2016 (comme les impôts sur salaire) ou 2017 ? (Par contre Je sais que la taxe d'habitation est dûe par la personne qui est là au 1er janvier de l'année en cours) En effet j'ai demandé un dégrèvement d'impots fonciers pour la vacances d'un studio (pas de ma faute et à un loyer normal) du 8 décembre 2016 au 28 août 2017 et cela m'a été refusé ! est-ce normal ? alors que je remplis les conditions (vacance pas de ma faute, loyer normal ....).
Merci beaucoup de m'éclairer .
2 réponses
Bonjour,
Si c'est un logement meublé : vide d'occupant ou pas vous êtes assujetti à la taxe d'habitation.
La taxe foncière est due que ce soit vide ou pas.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Si c'est un logement meublé : vide d'occupant ou pas vous êtes assujetti à la taxe d'habitation.
La taxe foncière est due que ce soit vide ou pas.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La législation juridique et financière évolue en permanence...