Personne "capable"

Résolu
patouvizir Messages postés 34 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma petite fille mineure s'est inscrite sur un site de vente par correspondance qui, dans ces CGV, précise :" La création d’un compte utilisateur est gratuite et réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales."
Je pense qu'elle n'aurait dû pouvoir ni s'inscrire ni faire des achats d'autant plus que la carte bancaire qu'elle a utilisée n'est pas à son nom.
J'aimerais avoir votre avis objectif. Merci pour votre aide.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

De quels achats s'agit-il ?

Les sites internet ne demandent pas la carte d'identité...

Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
Et comment êtes vous au courant ?

Et vous la laissez faire ?
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