Actions gratuites, où les declarer sur ma declaration d'impots
juju-cy
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je beneficié des actions gratuites offerts par ma société qui m'emploie.
J'ai acquis en 2016 une part de ces actions.
Certaines actions ont une date d'acqisition et une date de cessibilité avant 2012 et d'autes apres 2012.
Je ne sais pas dans quelles cases de ma declaration d'impot je dois les saisir.
Dans ma declaration d'impot tout est pre-saisie (mon salaire) sauf les actions acquises.
Pouvez-vous m'aider sur ce point ?
En vous remerciant
Je beneficié des actions gratuites offerts par ma société qui m'emploie.
J'ai acquis en 2016 une part de ces actions.
Certaines actions ont une date d'acqisition et une date de cessibilité avant 2012 et d'autes apres 2012.
Je ne sais pas dans quelles cases de ma declaration d'impot je dois les saisir.
Dans ma declaration d'impot tout est pre-saisie (mon salaire) sauf les actions acquises.
Pouvez-vous m'aider sur ce point ?
En vous remerciant
A voir également:
- Formulaire déclaration actions gratuites
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire - Guide
7 réponses
Bonjour,
Vos actions gratuites sont à déclarer l'année de leur cession.
Avez-vous cédé ces actions en 2016 ?
Vos actions gratuites sont à déclarer l'année de leur cession.
Avez-vous cédé ces actions en 2016 ?
ma société m'a offert des actions gratuitement. Apres 4 ans, j'ai eu droit de les vendre et j'ai rçu une somme que je dois declarer.
Bjr, ces actions étaient où ?
Si c'est sur un plan épargne entreprise, a la vente vous avez du payer environ 15% de taxes sociales, donc rien à déclarer aux impots
Si c'est dans une banque, vous devez déclarer la plus values, mais il y a des abattements pour durée de détention, c'est complexe.
Le mieux est de demander a votre intermediaire financier
de la lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21618
Si c'est sur un plan épargne entreprise, a la vente vous avez du payer environ 15% de taxes sociales, donc rien à déclarer aux impots
Si c'est dans une banque, vous devez déclarer la plus values, mais il y a des abattements pour durée de détention, c'est complexe.
Le mieux est de demander a votre intermediaire financier
de la lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21618
Il y a plusieurs plus-values à déclarer :
- plus-value d'acquisition qui a un régime spécifique
- plus-value de cession qui elle suit le régime classique des plus-values, avec éventuellement abattement pour durée de détention. Mais dans le cas d'une levée-cession simultanée il n'y a pas d'abattement hein...
Quant au PEE c'est encore autre chose, cela n'a strictement rien à voir.
- plus-value d'acquisition qui a un régime spécifique
- plus-value de cession qui elle suit le régime classique des plus-values, avec éventuellement abattement pour durée de détention. Mais dans le cas d'une levée-cession simultanée il n'y a pas d'abattement hein...
Quant au PEE c'est encore autre chose, cela n'a strictement rien à voir.
D'accord.
Alors le régime d'imposition dépend de la date d'attribution de ces actions.
A quelle date précise vous ont elles été attribuées ?
Alors le régime d'imposition dépend de la date d'attribution de ces actions.
A quelle date précise vous ont elles été attribuées ?
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Non ce n'est pas brouillon, il y a 3 dates :
- attribution
- acquisition
- cession
Avec des plus-values éventuelles à chaque étape, qui suivent un régime d'imposition spécifique.
- attribution
- acquisition
- cession
Avec des plus-values éventuelles à chaque étape, qui suivent un régime d'imposition spécifique.
bonjour
2012 c'est l'offre d'attribution (c'est juste une offre, le potentiel bénéficiaire décide à un moment ou un autre de lever l'option pour etre proprietaire de ces actions)
2016 l'acquisition ( levée de l'option)
2016 : la cession ( qui aurait pu etre une autre année)
Le jour de l’acquisition définitive des actions, une plus-value d'acquisition est réalisée et est égale à la valeur des titres ce jour là. La fiscalité applicable dépend de la date d’attribution des actions.
vous parlez de 2012 mais il faut les dates exactes
voir à partir de la page 5 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gb/2017/2041-gb_1931.pdf
2012 c'est l'offre d'attribution (c'est juste une offre, le potentiel bénéficiaire décide à un moment ou un autre de lever l'option pour etre proprietaire de ces actions)
2016 l'acquisition ( levée de l'option)
2016 : la cession ( qui aurait pu etre une autre année)
Le jour de l’acquisition définitive des actions, une plus-value d'acquisition est réalisée et est égale à la valeur des titres ce jour là. La fiscalité applicable dépend de la date d’attribution des actions.
vous parlez de 2012 mais il faut les dates exactes
voir à partir de la page 5 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gb/2017/2041-gb_1931.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je les ai vendus et j'ai reçu une somme que je dois declarer