Retraite Allemagne
lima2017
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement depuis 2016, les pensions allemandes versées à un français résident en France sont imposables en France et donc soumis aux prélèvements sociaux en France.( Article 14 de la Convention fiscale entre la France et l'Allemagne). Le taux de la CSG applicable par contre dépend de votre revenu fiscal en N-2 et de votre nombre de parts, pour les revenus 2016, il faut voir 2014.
Malheureusement depuis 2016, les pensions allemandes versées à un français résident en France sont imposables en France et donc soumis aux prélèvements sociaux en France.( Article 14 de la Convention fiscale entre la France et l'Allemagne). Le taux de la CSG applicable par contre dépend de votre revenu fiscal en N-2 et de votre nombre de parts, pour les revenus 2016, il faut voir 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2017 à 22:39