Donation par preciput

remy claude -  
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005
maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je veux transformer cette donation par préciput en donation partage
Est ce possible et comment faire ce changement merci claude

2 réponses

  1. Marina
    Bonjour,
    Et dans votre donation partage, il y aura quoi d'autre et qui d'autre (en d'autres termes votre fils partagera quoi avec qui ?)
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    1. remy claude
      Bonjour, Il y aurait deux autres enfants et du terrain agricole a partager
      je desirerai prévoir une donation partage
      mais en réintégrant la donation par préciput de 2005 en donation partage
      merci pour votre aide bien cordialement
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      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Allez voir le notaire. Mais il faut que tous vos fils soient d'accord. Et que les donations aient une valeur équivalente.
        Malgré tout je ne suis pas certaine qu'on puisse transformer une donation "par preciput" en une donation simple. Le notaire vous dira ça.
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