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Donation par preciput

remy claude - 20 avril 2017 à 14:45
 Utilisateur anonyme - 14 mai 2017 à 18:18
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005
maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je veux transformer cette donation par préciput en donation partage
Est ce possible et comment faire ce changement merci claude
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
20 avril 2017 à 17:38
Bonjour,
Et dans votre donation partage, il y aura quoi d'autre et qui d'autre (en d'autres termes votre fils partagera quoi avec qui ?)
1
Réponse 2 / 2
remy claude
14 mai 2017 à 16:47
Bonjour, Il y aurait deux autres enfants et du terrain agricole a partager
je desirerai prévoir une donation partage
mais en réintégrant la donation par préciput de 2005 en donation partage
merci pour votre aide bien cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié le 14 mai 2017 à 18:19
Bonjour,
Allez voir le notaire. Mais il faut que tous vos fils soient d'accord. Et que les donations aient une valeur équivalente.
Malgré tout je ne suis pas certaine qu'on puisse transformer une donation "par preciput" en une donation simple. Le notaire vous dira ça.
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