Donation par preciput

remy claude -  
 Utilisateur anonyme -
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005
maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je veux transformer cette donation par préciput en donation partage
Est ce possible et comment faire ce changement merci claude

2 réponses

  1. Marina
     
    Bonjour,
    Et dans votre donation partage, il y aura quoi d'autre et qui d'autre (en d'autres termes votre fils partagera quoi avec qui ?)
    1
  2. remy claude
     
    Bonjour, Il y aurait deux autres enfants et du terrain agricole a partager
    je desirerai prévoir une donation partage
    mais en réintégrant la donation par préciput de 2005 en donation partage
    merci pour votre aide bien cordialement
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      Allez voir le notaire. Mais il faut que tous vos fils soient d'accord. Et que les donations aient une valeur équivalente.
      Malgré tout je ne suis pas certaine qu'on puisse transformer une donation "par preciput" en une donation simple. Le notaire vous dira ça.
      0

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