Imposition retraite americaine en France
Claude
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20 mars 2017 à 12:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 mars 2017 à 19:16
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flocroisic
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20 mars 2017 à 19:16
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Bonjour
L' administration a raison
Vous oubliez d' appliquer l' art 4 A du code général des impôts ou tout revenu de source française et étranger est imposable en France.
Vous devez ensuite appliquer l' article de la convention qui à trait aux doubles imposition et dans ce cas il y a application du crédit d' impôt.
Vous appliquez la convention en la lisant de manière non juridique
L' administration a raison
Vous oubliez d' appliquer l' art 4 A du code général des impôts ou tout revenu de source française et étranger est imposable en France.
Vous devez ensuite appliquer l' article de la convention qui à trait aux doubles imposition et dans ce cas il y a application du crédit d' impôt.
Vous appliquez la convention en la lisant de manière non juridique