Raccordement egoux

laurence - 22 févr. 2017 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 mars 2017 à 15:17
bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon depuis 1992. Un raccordement au tout à l'égout à été demandé par un ancien propriétaire en 1970 et accepté par la mairie. Le raccordement traverse le terrain voisin qui est tombé dans le domaine de l'état il y a quelques années. Ce terrain à été vendu à un cabinet qui va y construire deux pavillons. Les tuyaux de raccordement vont poser problème pour ces constructions, on me demande donc de payer les frais déplacement des raccordements sur ce même terrain. Sur mon acte notarié il n'y a rien de notifié sur cette servitude en revanche,le plan cadastral fait bien apparaitre ce raccordement. Est ce à moi de subir ces frais ?

2 réponses

BmV Messages postés 91140 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 18 378
22 févr. 2017 à 22:43
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
3 mars 2017 à 15:17
Bonjour

Le mieux est encore de pose la question à la commune ou la communauté de commune si c'est elle qui a la compétence de l'assainissement.
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