Raccordement egoux
laurence
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon depuis 1992. Un raccordement au tout à l'égout à été demandé par un ancien propriétaire en 1970 et accepté par la mairie. Le raccordement traverse le terrain voisin qui est tombé dans le domaine de l'état il y a quelques années. Ce terrain à été vendu à un cabinet qui va y construire deux pavillons. Les tuyaux de raccordement vont poser problème pour ces constructions, on me demande donc de payer les frais déplacement des raccordements sur ce même terrain. Sur mon acte notarié il n'y a rien de notifié sur cette servitude en revanche,le plan cadastral fait bien apparaitre ce raccordement. Est ce à moi de subir ces frais ?
je suis propriétaire d'un pavillon depuis 1992. Un raccordement au tout à l'égout à été demandé par un ancien propriétaire en 1970 et accepté par la mairie. Le raccordement traverse le terrain voisin qui est tombé dans le domaine de l'état il y a quelques années. Ce terrain à été vendu à un cabinet qui va y construire deux pavillons. Les tuyaux de raccordement vont poser problème pour ces constructions, on me demande donc de payer les frais déplacement des raccordements sur ce même terrain. Sur mon acte notarié il n'y a rien de notifié sur cette servitude en revanche,le plan cadastral fait bien apparaitre ce raccordement. Est ce à moi de subir ces frais ?
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2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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