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Problème de moissisures

Vandemoortele line - 31 janv. 2017 à 18:37
djivi38 Messages postés 52197 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 janv. 2017 à 19:58
Bonjour,
J'occupe un appartement ancien ou l'électricité n'est pas au normes, il y a des moisissures sur les murs de la salle de bain ( ou il y a une bâche dans la douche pour éviter qu'elles ne se propagent ) ainsi que dans la chambre. De plus l'isolation est absente dans le sens ou les fenêtre ne sont pas en double vitrage et que l'appartement n'a pas étais refait.

L'appartement étais bien dans cet état lorsque j'ai signé le bail mais ce n'étais pas aussi rude puisqu'il faisait encore beau. Or, durant l'hiver tout s'empire rendant l'habitation uniquement contraignante.

Quels sont les recours possible pour faire constater l'appartement comme insalubres ?
A qui doit-je m'adresser ?

Mon propriétaire ayant l'âge de l'appartement refuse de faire des travaux car pour lui la moisissures est causées au manque d'aération ( si je n'ouvre pas les fenêtre c'est normal que ça moisisse pour lui) et si il fait froid dans l'appartement c'est parce qu'il fait froid dehors ( c'est plutôt a cause de l'isolation ).

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Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52197 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
31 janv. 2017 à 19:58
Bonjour,

"l'électricité n'est pas au normes"
il suffit qu'elle soit aux normes de l'année de construction, SAUF si DANGER pour les occupants.

"les fenêtre ne sont pas en double vitrage"
aucune obligation pour un propriétaire d'en mettre.
Si vous avez des volets, fermez-les et/ou mettez des rideaux épais/isolants aux fenêtres.

"l'appartement n'a pas étais refait"
aucune obligation pour un propriétaire de refaire son appartement avant chaque location.
Un propriétaire doit à ses locataires à leur entrée dans le logement <<un logement en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 de la loi du 6/7/1989); après, c'est le locataire qui doit entretenir et faire les menues réparations; les autres réparations sont à la charge du propriétaire.

Comme vous le dites, "L'appartement étais bien dans cet état lorsque j'ai signé le bail" : donc vous le saviez ! Si ça ne vous convient plus... donnez votre congé.

"( si je n'ouvre pas les fenêtre c'est normal que ça moisisse pour lui)"
Il n'a pas tout à fait tort ! Avez-vous une VMC dans la cuisine et dans la salle de bains ?

"faire constater l'appartement comme insalubres ?"
si vous estimez que le logement est insalubre, voir les services d'hygiène.

CDT.
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