Bien négocier la rupture conventionnelle proposée
Aeden_
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hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 21 déc. 2016 à 11:50
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hoquei44
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21 déc. 2016 à 11:50
21 déc. 2016 à 11:50
Bonjour,
Un employeur ne peut pas accorder une formation a une personne quittant l'entreprise. Cela constituerait une dépense dont l'intérêt ne lui bénéficierait pas : ce qui est très proche d'une faute de gestion répréhensible par la législation (quoi qu'il faudrait vérifier, depuis la loi Sapin sorti juste avant Noël...). Le financement de votre formation, vous pouvez l'oublier.
Le montant demandée pour la formation est en plus très important. Pour rappel, l'employeur ne doit vous verser au minimum que la moitié de votre salaire.
Pour les autres points, vous pouvez toujours demander une dispense d'activité, mais en contrepartie l'employeur n'aura pas à vous payer. Pourquoi pas ?
Pour la date, vous comme l'employeur avez la possibilité de fixer la date. Vous avez chacun un droit de véto, dans le sens où si la date ne vous convient pas, vous avez la possibilité de refuser. Il suffit de se mettre d'accord.
Personnellement, au contraire de repousser la date de départ pour obtenir l'assurance d'une indemnisation chômage pour deux ans, je préférai demander à l'employeur d'attendre d'avoir trouver un CDI ailleurs avant de partir. Au moins, il n'y aura aucune période de "rupture" entre les deux contrats et vous pouvez bénéficier des aides pour les deux prochaines années, même si votre nouveau contrat n'est pas concluant.
CB
Un employeur ne peut pas accorder une formation a une personne quittant l'entreprise. Cela constituerait une dépense dont l'intérêt ne lui bénéficierait pas : ce qui est très proche d'une faute de gestion répréhensible par la législation (quoi qu'il faudrait vérifier, depuis la loi Sapin sorti juste avant Noël...). Le financement de votre formation, vous pouvez l'oublier.
Le montant demandée pour la formation est en plus très important. Pour rappel, l'employeur ne doit vous verser au minimum que la moitié de votre salaire.
Pour les autres points, vous pouvez toujours demander une dispense d'activité, mais en contrepartie l'employeur n'aura pas à vous payer. Pourquoi pas ?
Pour la date, vous comme l'employeur avez la possibilité de fixer la date. Vous avez chacun un droit de véto, dans le sens où si la date ne vous convient pas, vous avez la possibilité de refuser. Il suffit de se mettre d'accord.
Personnellement, au contraire de repousser la date de départ pour obtenir l'assurance d'une indemnisation chômage pour deux ans, je préférai demander à l'employeur d'attendre d'avoir trouver un CDI ailleurs avant de partir. Au moins, il n'y aura aucune période de "rupture" entre les deux contrats et vous pouvez bénéficier des aides pour les deux prochaines années, même si votre nouveau contrat n'est pas concluant.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...