Réversion retraite agirc arcco
MF
-
24 nov. 2016 à 10:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 nov. 2016 à 20:46
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 nov. 2016 à 20:46
A voir également:
- Réversion retraite agirc arcco
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Formulaire pension de réversion carsat 2023 - Guide
- Paiement provisoire agirc-arrco forum ✓ - Forum Retraite
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
28 nov. 2016 à 20:46
28 nov. 2016 à 20:46
bonjour,
Voici ce que dit le dernier alinea de l'article R353-4 du code de la sécurité sociale:
"Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès."
Je pense qu'il faut fournir l'acte de décès à la CARSAT.
Voici ce que dit le dernier alinea de l'article R353-4 du code de la sécurité sociale:
"Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès."
Je pense qu'il faut fournir l'acte de décès à la CARSAT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...