Réversion retraite agirc arcco
MF
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24 nov. 2016 à 10:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 nov. 2016 à 20:46
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rosieres1
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28 nov. 2016 à 20:46
28 nov. 2016 à 20:46
bonjour,
Voici ce que dit le dernier alinea de l'article R353-4 du code de la sécurité sociale:
"Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès."
Je pense qu'il faut fournir l'acte de décès à la CARSAT.
Voici ce que dit le dernier alinea de l'article R353-4 du code de la sécurité sociale:
"Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès."
Je pense qu'il faut fournir l'acte de décès à la CARSAT.
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