Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu par la carsat

franlucas Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 nov. 2016 à 09:20
la CARSAT me réclame un trop perçu de 11700,00 E, je ne dispose pas d'une telle somme, j'ai adressé un courrier pour un recours amiable pour qu'elle accepte un remboursement par mensualité, est-elle en droit de refuser, et si elle refuse peut-elle me mettre à la porte?, j'ai une maison que je n'ai pas fini de payer. merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 nov. 2016 à 09:20
bonjour,
La CRA dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour l'octroi de délais de paiement. Mais s'il ne s'agit pas d'un indu pour fraude ou fausse déclaration, les conseillers vous accorderont sûrement un échelonnement des remboursements avec des mensualités fixées en fonction de vos ressources.
L'arrangement amiable est toujours privilégié et si vous respectez le calendrier aucune saisie arrêt ne sera déclenchée.
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse