Paiement des taxes locales et collocation

Résolu
Nicolas_lft Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - Modifié par Nicolas_lft le 9/11/2016 à 18:37
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 nov. 2016 à 18:51
Bonjour,

Je suis resté en collocation durant deux ans dans le 13e arrondissement de Paris avec une personne qui était paxée ( Elle l'est toujours ). J'ai quitté cet appartement au 1er Avril 2016 et j'ai depuis laissé ma collocataire emménager avec son conjoint.

L'appartement était déclaré à mon nom et j'ai donc reçu mon avis d'imposition en Octobre. J'ai payé l’impôt local l'année dernière et j'ai donc aussi payé cette année.

J'étais persuadé qu'elle allait me rembourser pour l’impôt de cette année mais selon elle du fait qu'elle soit paxée, son conjoint aurait reçu l’impôt pour eux deux ( à la précédente adresse du conjoint ). Ce qui l’exonère de payer. Selon moi, le paiement de l’impôt local n'a rien à voir avec le fait d’être paxé(e) ou non mais dépend simplement des personnes qui vivent dans l'appartement.

Aujourd'hui je suis un peu perplexe et je ne trouve pas cela normal, je ne sais pas tirer le vrai du faux. Je sais que le paiement se fait à l'amiable entre les colocataires mais son argument d’être paxée est il valable ?

Je vous remercie d'avance ;)
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 9/11/2016 à 18:51
son argument d’être paxée est il valable ?

Non il n'est pas valable.

Le redevable de l'impôt est la (les) personne (s) qui a (ont) la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition (2016)

son conjoint aurait reçu l’impôt pour eux deux ( à la précédente adresse du conjoint ).


Faux le conjoint à reçu pour lui (tout seul= la taxe pour le logement où ul était domicilié au 1er janvier.

Les redevables de l'impôt (TH) sont vous même et votre colocataire, étant précisé que pour l'administration il y a solidarité dans le paiement pour toutes deux.

En équité, dès lors que vous auriez supporté la totalité de la taxe au titre de 2015, il serait équitable qu'elle supporte la totalité de cette taxe au titre de 2016.
0