Paiement des taxes locales et collocation
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Nicolas_lft
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Modifié par Nicolas_lft le 9/11/2016 à 18:37
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 nov. 2016 à 18:51
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 nov. 2016 à 18:51
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 9/11/2016 à 18:51
Modifié par roudoudou22 le 9/11/2016 à 18:51
son argument d’être paxée est il valable ?
Non il n'est pas valable.
Le redevable de l'impôt est la (les) personne (s) qui a (ont) la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition (2016)
son conjoint aurait reçu l’impôt pour eux deux ( à la précédente adresse du conjoint ).
Faux le conjoint à reçu pour lui (tout seul= la taxe pour le logement où ul était domicilié au 1er janvier.
Les redevables de l'impôt (TH) sont vous même et votre colocataire, étant précisé que pour l'administration il y a solidarité dans le paiement pour toutes deux.
En équité, dès lors que vous auriez supporté la totalité de la taxe au titre de 2015, il serait équitable qu'elle supporte la totalité de cette taxe au titre de 2016.
Non il n'est pas valable.
Le redevable de l'impôt est la (les) personne (s) qui a (ont) la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition (2016)
son conjoint aurait reçu l’impôt pour eux deux ( à la précédente adresse du conjoint ).
Faux le conjoint à reçu pour lui (tout seul= la taxe pour le logement où ul était domicilié au 1er janvier.
Les redevables de l'impôt (TH) sont vous même et votre colocataire, étant précisé que pour l'administration il y a solidarité dans le paiement pour toutes deux.
En équité, dès lors que vous auriez supporté la totalité de la taxe au titre de 2015, il serait équitable qu'elle supporte la totalité de cette taxe au titre de 2016.