Donation aux enfants

theadol Messages postés 2 Statut Membre -  
theadol Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, nous avons procédé à une donation d'une maison aux enfants lors de la séparation avec usufruit. La maison n'est toujours pas finie d'être payée.
S'il y a un divorce que se passe t'il pour la maison ? Peut-elle être vendue ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonjour,

possible AVEC l'accord des enfants.

CDT.
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theadol Messages postés 2 Statut Membre
 
merci
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