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Donation aux enfants

theadol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 31 oct. 2016 à 01:11
theadol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 00:26
Bonjour, nous avons procédé à une donation d'une maison aux enfants lors de la séparation avec usufruit. La maison n'est toujours pas finie d'être payée.
S'il y a un divorce que se passe t'il pour la maison ? Peut-elle être vendue ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
31 oct. 2016 à 20:42
Bonjour,

possible AVEC l'accord des enfants.

CDT.
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theadol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016
1 nov. 2016 à 00:26
merci
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