Donation aux enfants

theadol Messages postés 2 Statut Membre -  
theadol Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, nous avons procédé à une donation d'une maison aux enfants lors de la séparation avec usufruit. La maison n'est toujours pas finie d'être payée.
S'il y a un divorce que se passe t'il pour la maison ? Peut-elle être vendue ?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    possible AVEC l'accord des enfants.

    CDT.
    0
    1. theadol Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci
      0

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