Donation aux enfants

theadol -  
Bonjour, nous avons procédé à une donation d'une maison aux enfants lors de la séparation avec usufruit. La maison n'est toujours pas finie d'être payée.
S'il y a un divorce que se passe t'il pour la maison ? Peut-elle être vendue ?

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,

    possible AVEC l'accord des enfants.

    CDT.
    0
    1. theadol Auteur
      merci
      0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4

11 réponses