Supression allégement taxe habitation
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ensicre
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18 oct. 2016 à 18:31
en sicre - 20 oct. 2016 à 06:33
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A voir également:
- Supression allégement taxe habitation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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19 oct. 2016 à 13:51
19 oct. 2016 à 13:51
Bonjour,
en vous lisant, il semble étonnant qu'un de vos enfants perçoive le RSA alors que sa compagne travaille. Donc déjà a priori, il y a un souci. Il ne serait pas étonnant que votre fils ait des soucis un jour ou l'autre avec la CAF !!
Sinon, pour votre question initiale, le fait d'héberger des personnes dépassant un certain plafond de RFR vous supprime toute possibilité d'exonération ou d'exonération car sont pris en compte les revenus de toutes le personnes vivant sous le même toit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
en vous lisant, il semble étonnant qu'un de vos enfants perçoive le RSA alors que sa compagne travaille. Donc déjà a priori, il y a un souci. Il ne serait pas étonnant que votre fils ait des soucis un jour ou l'autre avec la CAF !!
Sinon, pour votre question initiale, le fait d'héberger des personnes dépassant un certain plafond de RFR vous supprime toute possibilité d'exonération ou d'exonération car sont pris en compte les revenus de toutes le personnes vivant sous le même toit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42