Supression allégement taxe habitation

Résolu
ensicre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 18:31
 en sicre - 20 oct. 2016 à 06:33
bonjour,
Question sur la taxe d'habitation
Je suis veuf, je vis tout seul
"Vivre seul" signifie que vous ne devez pas vivre en concubinage, c'est à dire ne pas partager une vie de couple, même sans être marié ni pacsé.
En outre, cohabiter avec un descendant, un ascendant ou une autre personne (qui ne pourrait être assimilée à un concubin) ne remet pas en cause le fait de vivre seul.

Mes revenus fiscaux: 24000€
Mes enfants vivent dans la même maison et ne sont pas à ma charge
Un (rsa)avec sa compagne qui travaille( revenu: 15000€ et un enfant de 2 ans
l'autre avec sa compagne(rsa)
Ils font des déclarations d’impôts séparément
Cette année je n'ai plus d'allégement, car la compagne de mon fils est compté en tant qu'occupant, et comme elle a un salaire je dois dépasser le plafond
Sur mon avis d'imposition j'ai une part et demi veuf ayant élevé seul mes enfants 5 ans
Mes deux fils , une compagne et un enfant ne sont pas comptabilisé
seule la compagne qui a un salaire est pris en compte
pourquoi?
cordialement
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2 réponses

doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 849
19 oct. 2016 à 13:51
Bonjour,

en vous lisant, il semble étonnant qu'un de vos enfants perçoive le RSA alors que sa compagne travaille. Donc déjà a priori, il y a un souci. Il ne serait pas étonnant que votre fils ait des soucis un jour ou l'autre avec la CAF !!

Sinon, pour votre question initiale, le fait d'héberger des personnes dépassant un certain plafond de RFR vous supprime toute possibilité d'exonération ou d'exonération car sont pris en compte les revenus de toutes le personnes vivant sous le même toit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Bonjour,
Effectivement, je me suis trompé dans le lbellé
Mon fils qui est avec sa compagne ne touche pas le rsa
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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