Coment faire un recours a l amiable
angeleange
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je voudrais savoir comment faire un recours à l amiable au prés de la caisse de retraite, j ai recue un courrier qui me disait que j avais eu un trop percu dut a la pension de reversion .Je dois 10000 euros a la cram et remboursable sur 4 ans .Je ne peux pas remboursait cette somme .Dite moi comment , je dois faire . merci
cordialement
cordialement
1 réponse
-
Bonjour, les modes de recours doivent être inscrit sur la lettre qu'ils vous ont envoyée. Cordialement
-
pour l instant je n' ai reçu que le courrier me stipulant que j 'avais un trop perçu uniquement cela . J' ai appelé la cram et ne mon indiquér aucun recours donc j aimerais faire un courrier mais comment ?
MERCI MARIE- Bonjour,
Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable pour demander l'atténuation de votre dette. Les administrateurs ont le pouvoir de vous accorder une remise. Ils prendront en compte votre bonne foi mais surtout le montant de vos ressources actuelles pour apprécier votre solvabilité.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...