Coment faire un recours a l amiable
angeleange
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 oct. 2016 à 08:35
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A voir également:
- Modèle de lettre au président de la commission de recours amiable retraite
- Modele lettre rupture conventionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Modèle de lettre de demande d'autorisation - Guide
- Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
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mariedf9257
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18 oct. 2016 à 15:57
18 oct. 2016 à 15:57
Bonjour, les modes de recours doivent être inscrit sur la lettre qu'ils vous ont envoyée. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2016 à 16:21
MERCI MARIE
21 oct. 2016 à 08:35
Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable pour demander l'atténuation de votre dette. Les administrateurs ont le pouvoir de vous accorder une remise. Ils prendront en compte votre bonne foi mais surtout le montant de vos ressources actuelles pour apprécier votre solvabilité.
Cordialement