Maison de Retraite paiement ?

Opale63 - Modifié par Strumpfette le 15/08/2016 à 10:10
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 17 août 2016 à 13:38
Bonjour,
Nous avions decide de payer le manqué à part égale mais un des enfants ne paie rien
Avons nous la possibilité de l'ogliger
il doit déjà pas mal d'argent à notre mère
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4 réponses

cristali Messages postés 18072 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 3 702
11 août 2016 à 16:07
bonjour, vous non, mais un juge peut le faire si vous demandez l'aide sociale.
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
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Merci mais il faut absolument passer par la demande d'aide sociale donc par toute la paperasserie administrative ( quell délai ?? ) avant que le juge des affaires familiales intervienne auprès du recalcitrant qui a signé à la base son accord de participer aux frais ou y'a t-il une autre procedure plus directe, plus rapide.
Merci
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cristali Messages postés 18072 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 3 702
17 août 2016 à 09:25
la justice n'est pas très rapide, moi (ce n'est que mon point de vue) je dirai au moins 2 mois.
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
17 août 2016 à 09:30
Bonjour cristali,

deux mois ? entre le dépôt de la demande, l'envoi des dossiers par le conseil départemental à tous les obligés alimentaires, que ceux le renvoient tous les documents (et il y en !), la décision du conseil, il faut plutôt compter plusieurs mois.

Il faut savoir aussi qu'en cas de famille nombreuse, le conseil départemental peut refuser le dépôt de l'aide sociale, donc là recours direct au JAF.

Cordialement
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cristali Messages postés 18072 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 3 702 > doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024
17 août 2016 à 09:45
Effectivement, tu as sans doute raison.
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Famille nombreuse ? c'est à dire combien d'enfants ? Merci
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Merci mais quelle serait la procédure précise
liens Internet pour joindre un juge ?

si certains gagnent plus que lui, il me semble qu'il devrait de toute façon participer ?
Merci
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
11 août 2016 à 17:44
La situation se passe -t-elle en Suisse ou en France.
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En France
Merci
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
11 août 2016 à 17:52
Faites une demande d aide sociale auprès du conseil départemental et continuez à payer votre part. En cas de non paiement par le récalcitrant, le conseil fera le nécessaire.
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