Maison de Retraite paiement ?
Opale63
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions decide de payer le manqué à part égale mais un des enfants ne paie rien
Avons nous la possibilité de l'ogliger
il doit déjà pas mal d'argent à notre mère
Nous avions decide de payer le manqué à part égale mais un des enfants ne paie rien
Avons nous la possibilité de l'ogliger
il doit déjà pas mal d'argent à notre mère
4 réponses
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bonjour, vous non, mais un juge peut le faire si vous demandez l'aide sociale.
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907-
Merci mais il faut absolument passer par la demande d'aide sociale donc par toute la paperasserie administrative ( quell délai ?? ) avant que le juge des affaires familiales intervienne auprès du recalcitrant qui a signé à la base son accord de participer aux frais ou y'a t-il une autre procedure plus directe, plus rapide.
Merci -
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Bonjour cristali,
deux mois ? entre le dépôt de la demande, l'envoi des dossiers par le conseil départemental à tous les obligés alimentaires, que ceux le renvoient tous les documents (et il y en !), la décision du conseil, il faut plutôt compter plusieurs mois.
Il faut savoir aussi qu'en cas de famille nombreuse, le conseil départemental peut refuser le dépôt de l'aide sociale, donc là recours direct au JAF.
Cordialement -
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Merci mais quelle serait la procédure précise
liens Internet pour joindre un juge ?
si certains gagnent plus que lui, il me semble qu'il devrait de toute façon participer ?
Merci -
La situation se passe -t-elle en Suisse ou en France.
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