Maison de Retraite paiement ?

Opale63 -  
Bonjour,
Nous avions decide de payer le manqué à part égale mais un des enfants ne paie rien
Avons nous la possibilité de l'ogliger
il doit déjà pas mal d'argent à notre mère

4 réponses

  1.  cristali
    bonjour, vous non, mais un juge peut le faire si vous demandez l'aide sociale.
    https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
    0
    1. opale63
      Merci mais il faut absolument passer par la demande d'aide sociale donc par toute la paperasserie administrative ( quell délai ?? ) avant que le juge des affaires familiales intervienne auprès du recalcitrant qui a signé à la base son accord de participer aux frais ou y'a t-il une autre procedure plus directe, plus rapide.
      Merci
      0
    2. cristali
      la justice n'est pas très rapide, moi (ce n'est que mon point de vue) je dirai au moins 2 mois.
      0
    3. doris33 Contributeur
      Bonjour cristali,

      deux mois ? entre le dépôt de la demande, l'envoi des dossiers par le conseil départemental à tous les obligés alimentaires, que ceux le renvoient tous les documents (et il y en !), la décision du conseil, il faut plutôt compter plusieurs mois.

      Il faut savoir aussi qu'en cas de famille nombreuse, le conseil départemental peut refuser le dépôt de l'aide sociale, donc là recours direct au JAF.

      Cordialement
      0
    4. cristali
      @doris33Effectivement, tu as sans doute raison.
      0
    5. opale63
      Famille nombreuse ? c'est à dire combien d'enfants ? Merci
      0
  2. opale63
    Merci mais quelle serait la procédure précise
    liens Internet pour joindre un juge ?

    si certains gagnent plus que lui, il me semble qu'il devrait de toute façon participer ?
    Merci
    0
    1. doris33 Contributeur
      La situation se passe -t-elle en Suisse ou en France.
      0
      1. opale63
        En France
        Merci
        0
        1. doris33 Contributeur
          Faites une demande d aide sociale auprès du conseil départemental et continuez à payer votre part. En cas de non paiement par le récalcitrant, le conseil fera le nécessaire.
          0