Maison de Retraite paiement ?
Opale63
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Modifié par Strumpfette le 15/08/2016 à 10:10
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 17 août 2016 à 13:38
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cristali
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11 août 2016 à 16:07
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bonjour, vous non, mais un juge peut le faire si vous demandez l'aide sociale.
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
Merci mais quelle serait la procédure précise
liens Internet pour joindre un juge ?
si certains gagnent plus que lui, il me semble qu'il devrait de toute façon participer ?
Merci
liens Internet pour joindre un juge ?
si certains gagnent plus que lui, il me semble qu'il devrait de toute façon participer ?
Merci
doris33
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11 août 2016 à 17:44
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La situation se passe -t-elle en Suisse ou en France.
En France
Merci
Merci
doris33
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11 août 2016 à 17:52
11 août 2016 à 17:52
Faites une demande d aide sociale auprès du conseil départemental et continuez à payer votre part. En cas de non paiement par le récalcitrant, le conseil fera le nécessaire.
17 août 2016 à 09:13
Merci
17 août 2016 à 09:25
17 août 2016 à 09:30
deux mois ? entre le dépôt de la demande, l'envoi des dossiers par le conseil départemental à tous les obligés alimentaires, que ceux le renvoient tous les documents (et il y en !), la décision du conseil, il faut plutôt compter plusieurs mois.
Il faut savoir aussi qu'en cas de famille nombreuse, le conseil départemental peut refuser le dépôt de l'aide sociale, donc là recours direct au JAF.
Cordialement
17 août 2016 à 09:45
17 août 2016 à 12:45