A voir également:
- Heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
2 réponses
BOnjour,
Je n'ai pas compris l'objet du litige mais je vous indique qu'il est tout à fait possible de renoncer à une succession si vous pensez qu'il y a plus de passif que d'actif.
Dans ce cas, vous ne ferez plus parti des héritiers. Le formulaire cerfa n° 14037*02 disponible en ligne est assez clair et vous permettra de renoncer. Notez bien que si vous faites cette démarche, vous n'avez plus droit à rien.
Bien cordialement.
Signature supprimée. La modération.
Je n'ai pas compris l'objet du litige mais je vous indique qu'il est tout à fait possible de renoncer à une succession si vous pensez qu'il y a plus de passif que d'actif.
Dans ce cas, vous ne ferez plus parti des héritiers. Le formulaire cerfa n° 14037*02 disponible en ligne est assez clair et vous permettra de renoncer. Notez bien que si vous faites cette démarche, vous n'avez plus droit à rien.
Bien cordialement.
Signature supprimée. La modération.
bonjour,
mon mari a perdu sa mère, depuis longtemps, elle c'est remarie avec son mari ont achete un maison, son mari la vendu, dont moi et ma soeur et lui nous somme heriter, le notaire ma fait signer des papier pour la vente de la maison et une autorisation irrevocable de versement pour mon beau père, mes le notaire ma rien fait signe pour que je lui laisse ma demi part, et j'aimerai savoir si le notaire a le droit de faire sa
mon mari a perdu sa mère, depuis longtemps, elle c'est remarie avec son mari ont achete un maison, son mari la vendu, dont moi et ma soeur et lui nous somme heriter, le notaire ma fait signer des papier pour la vente de la maison et une autorisation irrevocable de versement pour mon beau père, mes le notaire ma rien fait signe pour que je lui laisse ma demi part, et j'aimerai savoir si le notaire a le droit de faire sa
La législation juridique et financière évolue en permanence...