Prix de l'impôt sur la vente danimaux
Titis
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10 juil. 2016 à 16:40
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 juil. 2016 à 17:55
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djivi38
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10 juil. 2016 à 17:23
10 juil. 2016 à 17:23
Bonjour,
voir :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< 9- Les revenus tirés du commerce des chatons et chiots devront-ils être déclarés ?
Désormais, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. >>
Cdt.
voir :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< 9- Les revenus tirés du commerce des chatons et chiots devront-ils être déclarés ?
Désormais, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. >>
Cdt.
10 juil. 2016 à 17:30
10 juil. 2016 à 17:55
Cdt.