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1 réponse
Bonjour,
voir :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< 9- Les revenus tirés du commerce des chatons et chiots devront-ils être déclarés ?
Désormais, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. >>
Cdt.
voir :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< 9- Les revenus tirés du commerce des chatons et chiots devront-ils être déclarés ?
Désormais, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. >>
Cdt.
Cdt.