Impotd

Vero -  
Bonjour,
Es ce que les impôts sont obligés d avertir les concernés D un avis à tiers détenteur et si cela n est pas fait que pouvons nous faire ??

1 réponse

  1. SkyintotheSoul
    Oui, la notification d'avis à tiers détenteur est envoyé au contribuable en même temps que l'avis en lui-même est envoyé à l'organisme détenteur des fonds.

    Si vous ne l'avez pas reçu, peut-être que les impôts ont une mauvaise adresse et que la poste leur a retourné la notification. Etes vous encore à l'adresse correspondant à votre déclaration d'impôts ou avez vous déménagé ?

    Dans tous les cas, je vous suggère de les contacter pour trouver un accord.
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    1. Vero
      Merci de votre réponse mais il n y a aucune discussion possible avec la personne et oui il a bien ma bonnes adresse se n est pas la première fois qu il n envois pas l avis à tiers détenteur
      Alors quel est mon recours
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    2. SkyintotheSoul
      @VeroVous pouvez saisir le conciliateur fiscal chargé des litiges entre les contribuables et l'administration fiscale.
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    3. Utilisateur anonyme
      @Verobonjour,
      prenez rendez-vous avec son supérieur tout simplement
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