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Impotd

Vero -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Es ce que les impôts sont obligés d avertir les concernés D un avis à tiers détenteur et si cela n est pas fait que pouvons nous faire ??
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1 réponse

Réponse 1 / 1
SkyintotheSoul
 
Oui, la notification d'avis à tiers détenteur est envoyé au contribuable en même temps que l'avis en lui-même est envoyé à l'organisme détenteur des fonds.

Si vous ne l'avez pas reçu, peut-être que les impôts ont une mauvaise adresse et que la poste leur a retourné la notification. Etes vous encore à l'adresse correspondant à votre déclaration d'impôts ou avez vous déménagé ?

Dans tous les cas, je vous suggère de les contacter pour trouver un accord.
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Vero
 
Merci de votre réponse mais il n y a aucune discussion possible avec la personne et oui il a bien ma bonnes adresse se n est pas la première fois qu il n envois pas l avis à tiers détenteur
Alors quel est mon recours
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SkyintotheSoul > Vero
 
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal chargé des litiges entre les contribuables et l'administration fiscale.
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Utilisateur anonyme > Vero
 
bonjour,
prenez rendez-vous avec son supérieur tout simplement
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