1 réponse
Oui, la notification d'avis à tiers détenteur est envoyé au contribuable en même temps que l'avis en lui-même est envoyé à l'organisme détenteur des fonds.
Si vous ne l'avez pas reçu, peut-être que les impôts ont une mauvaise adresse et que la poste leur a retourné la notification. Etes vous encore à l'adresse correspondant à votre déclaration d'impôts ou avez vous déménagé ?
Dans tous les cas, je vous suggère de les contacter pour trouver un accord.
Si vous ne l'avez pas reçu, peut-être que les impôts ont une mauvaise adresse et que la poste leur a retourné la notification. Etes vous encore à l'adresse correspondant à votre déclaration d'impôts ou avez vous déménagé ?
Dans tous les cas, je vous suggère de les contacter pour trouver un accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2016 à 16:15
Alors quel est mon recours
2 juil. 2016 à 10:50
2 juil. 2016 à 10:54
prenez rendez-vous avec son supérieur tout simplement