Impot 2017, comment cela va-t-il se passer ?

dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 20 juin 2016 à 19:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juin 2016 à 12:15
Bonjour, je suis salarié et j'ai une petite entreprise en activité secondaire qui fait que j'inclus les bénéfices ou pertes dans ma déclaration de revenues.
qu'en sera-t-il avec le changement sur le paiement des impôts?
si j'ai bien compris l'année 2016 va se passer comme l'année 2015. Mais qu'en sera-t-il pour 2017 et 2018? en effet, si j'ai bien compris, pour le salarié en 2017 il paiera l'impôt sur les revenus 2016 et en 2018 il paiera moi par mois sur ses salaires 2018. l'année 2017 sera une année "blanche" car il ne paiera pas d'impôt sur 2017.
qu'en sera-t-il pour cette activité petite entreprise? qu'adviendra-t-il des bénéfices ou pertes ayant eu lieu en 2017, j'imagine que la déclaration aura lieu mais où les réinjecter?
j'espère avoir été précis. merci pour ces renseignements.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
20 juin 2016 à 19:29
j'imagine que la déclaration aura lieu mais où les réinjecter?

Pour 2017, rien de changé, impôt sur les revenus perçus en 2016.

Pour 2018, seules les modalités des prélèvements provisionnels sont actuellement connues

S'agissant de la liquidation de l'impôt 2018, personne ne pourra vous répondre, les modalités de prises en compte des revenus perçus en 2018 (voire en 2017) ne sont pas encore arrêtées.
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dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 16
20 juin 2016 à 21:25
merci roudoudou22 pour votre réponse. Je ne suis pas expert sur les sujets fiscaux, je ne me doutais pas que c'était encore très très flou. Il serait intéressant que l'on sache avant le 1er janvier 2017, ce sera peut-être le 31 décembre 2016 (j'ai déjà vu la situation mais ce n'était pas dans le registre de la fiscalité). Merci encore et le sujet reste ouvert car je ne pense pas être le seul concerné.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
20 juin 2016 à 23:54
Précisions (rien n'est encore définitivement arrêté)

Précisions probables (Notez l'emploi du conditionnel)

Compte tenu du mécanisme qui serait mis en place, l'impôt serait payé sans discontinuité : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019.

Il n'y aurait pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents : les contribuables ne paieraient pas à la fois l'impôt « en temps réel » sur ceux de ces revenus perçus en 2018 et l'impôt en différé sur ces mêmes revenus perçus en 2017.

Seuls les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (notamment plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux, revenus de capitaux mobiliers pour lesquels le prélèvement forfaitaire n'est pas libératoire) perçus en 2017 resteraient imposés en 2018 selon les modalités habituelles.

Dans ce cadre, des mesures spécifiques seraient mises en place pour éviter les optimisations.

Les contribuables ne perdraient pas le bénéfice des réductions et des crédits d'impôt dus au titre de 2017.
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dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 16
21 juin 2016 à 08:07
bonjour et merci pour ces précisions. je vais préciser les raisons de mon questionnement. dans le cadre de la petite entreprise j'ai programmé depuis quelque temps un investissement (qualifiable d'important à mon échelle) à amortir. il devrait y avoir donc des conséquences sur la réinjection de ces bénéfices ou déficits dans la déclaration de revenus salariaux. qu'en sera-t-il et comment sera pris en compte ce compte de résultat ?
je peux imaginer que les textes ne sont pas encore sortis.
merci pour votre disponibilité.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
21 juin 2016 à 12:15
Un réinvestissement n'affecte pas le compte de résultat donc aucune incidence. Ce qui affecte le compte de résultat ce sont les amortissements sur la durée normale d'utilisation du bien.
Un changement des modalités d'imposition n'affectera pas la durée normale d'utilisation du bien.
Dans votre cas il ne devrait donc y avoir aucune incidence sur vos résultats et donc sur l'impôt.
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