Déclaration suite à la vente d'un bien reçu en donation partage
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dimanche 29 mai 2016
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29 mai 2016 à 23:47
Utilisateur anonyme - 30 mai 2016 à 16:05
Utilisateur anonyme - 30 mai 2016 à 16:05
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 16:05
30 mai 2016 à 16:05
Bonjour,
vous devez mentionner en case 3 VZ (voire 3 VW) de la 2042 C le montant de la plus-value éventuellement réalisée et correspondant à votre quote-part - s'il y a eu plus-value taxable, la taxe a été calculée et récupérée par l'office notariale
il n'y a pas d'incidence dans le calcul de l'impôt; cette somme est prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence
vous devez mentionner en case 3 VZ (voire 3 VW) de la 2042 C le montant de la plus-value éventuellement réalisée et correspondant à votre quote-part - s'il y a eu plus-value taxable, la taxe a été calculée et récupérée par l'office notariale
il n'y a pas d'incidence dans le calcul de l'impôt; cette somme est prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence
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