DONATION d'une nue-propriété a mes enfants
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MAURONALICE
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
quels seront les droits a payer pour donner la nue-proprieté de mon logement d'une valeur de 900.000 euros a mes deux filles réservataires.
Ma femme et moi avons 87 ans mes fille 60 et 57.
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A voir également:
- DONATION d'une nue-propriété a mes enfants
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour
Votre usufruit vaut 20% vu vos âge
La valeur transmise est donc de 80%*900000= 720000 soit 360000 par fille
Qui possède le logement vous et votre femme en indivision ? Donc vous donnez chacun 180000 à chaque fille avec un abattement de 100000
5% sur la tranche < à 8 072
• 10% de 8 072 à 12 109
• 15% de 12 109 à 15 932
• 20% de 15 932 à 552 324
• 30% de 552 324 à 902 838
• 40% de 902 838 à 1 805 677
• 45 % sur la tranche > à 1 805 677
Sauf erreur cela fait 14194 quatre fois
Il y a aussi les frais d'acte du notaire (en gros 1,5% donc 15000)
en tout comptez presque 75000 de dépenses (que le notaire vous chiffrera précisément si vous lui demandez)
Votre usufruit vaut 20% vu vos âge
La valeur transmise est donc de 80%*900000= 720000 soit 360000 par fille
Qui possède le logement vous et votre femme en indivision ? Donc vous donnez chacun 180000 à chaque fille avec un abattement de 100000
5% sur la tranche < à 8 072
• 10% de 8 072 à 12 109
• 15% de 12 109 à 15 932
• 20% de 15 932 à 552 324
• 30% de 552 324 à 902 838
• 40% de 902 838 à 1 805 677
• 45 % sur la tranche > à 1 805 677
Sauf erreur cela fait 14194 quatre fois
Il y a aussi les frais d'acte du notaire (en gros 1,5% donc 15000)
en tout comptez presque 75000 de dépenses (que le notaire vous chiffrera précisément si vous lui demandez)
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