Déclaration PEE

petrolette-8 Messages postés 236 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai démissionner en Janvier 2015 après un contrat de 2 ans /2 et j'ai cassé mon PEE (Plan Epargne Entreprise)
Dois je déclarer la somme reçue sur mon compte?
Si oui dans qu'elle case?
Merci de votre aide

3 réponses

MaxVIL2 Messages postés 1099 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   967
 
Bonjour,

Non, vous n'avez pas à déclarer ce montant.
Les sommes reçues dans le cadre d'un PEE sont exonérés d'imposition sur le revenu.
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petrolette-8 Messages postés 236 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais même pour une démission de fin de contrat j'ai oublié de le préciser?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La rupture du contrat de travail (quelle que soit sa forme) est une des causes de déblocage anticipé.
Vous n'avez donc pas à déclarer.

Cordialement
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petrolette-8 Messages postés 236 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réponse mais la somme a été directement mise sur mon compte bancaire]. Est ce que cela change quelque chose dans la mesure où elle n'a pas été sur un autre compte épargne
Merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Les sommes qui n'ont pas été placées sur le PEE et qui ont été versées directement par l'employeur sont à déclarer mais elles sont comprises dans le net imposable transmis par votre employeur.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
Bonjour,

j'ai trouvé ça sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F487

cliquez sur « Plans d'épargne salariale » :

<< Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE, PEI ou Perco.
Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition d'être réinvestis dans le plan d'épargne et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent. >>

Cdt.
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