Edouard Racine -
29 avril 2016 à 15:40 - Dernière réponse : Poisson9210023798
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
25 juillet 2018
Dernière intervention
- 1 mai 2016 à 14:22
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien et avons acquis ensemble un bien loi Scellier.
Nous sommes séparés dans l'attente de notre divorce par consentement mutuel et je garderais dans le partage le bien concerné par l'avantage fiscal.
Dans l'attente du divorce peut on déclarer nos revenus individuellement et comment fait on pour le Scellier?
Après le divorce l'avantage fiscal est-il transmissible à l'un des époux divorcés
Merci pour votre réponse qui me convient mais j'aimerais savoir ou je peux trouver le texte officiel car quand j'interroge les impôts j'ai une réponse différente et en cas de contrôle je devrais sans doute pouvoir me défendre
