Congé 1 mois

Nat69 - 18 avril 2016 à 18:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2016 à 19:54
Bonjour,
La régie doit elle répondre obligatoirement par courrier si elle refuse le congé de un mois?
Merci.
Nat

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
18 avril 2016 à 19:54
Bonjour

Non. Si vous êtes sûr d'être dans votre droit, elle n'a pas à refuser, d'ailleurs. Et en cas de désaccord persistant, c'est au juge de trancher.

Cdlt
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