Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé 1 mois

Nat69 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La régie doit elle répondre obligatoirement par courrier si elle refuse le congé de un mois?
Merci.
Nat

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour

Non. Si vous êtes sûr d'être dans votre droit, elle n'a pas à refuser, d'ailleurs. Et en cas de désaccord persistant, c'est au juge de trancher.

Cdlt
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses