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Congé 1 mois

Nat69 -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 avr. 2016 à 19:54

Bonjour,
La régie doit elle répondre obligatoirement par courrier si elle refuse le congé de un mois?
Merci.
Nat

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 573

Bonjour

Non. Si vous êtes sûr d'être dans votre droit, elle n'a pas à refuser, d'ailleurs. Et en cas de désaccord persistant, c'est au juge de trancher.

Cdlt

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