Congé 1 mois

Nat69 -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La régie doit elle répondre obligatoirement par courrier si elle refuse le congé de un mois?
Merci.
Nat

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    Non. Si vous êtes sûr d'être dans votre droit, elle n'a pas à refuser, d'ailleurs. Et en cas de désaccord persistant, c'est au juge de trancher.

    Cdlt
    0

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