Capital décès enseignant privé sous contrat
Pennec
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari est décédé 2 mois après le début de sa retraite.
Il était enseignant dans l'enseignement privé sous contrat, donc assimilé fonctionnaire.
A-t-il droit à un capital décès?
Mon mari est décédé 2 mois après le début de sa retraite.
Il était enseignant dans l'enseignement privé sous contrat, donc assimilé fonctionnaire.
A-t-il droit à un capital décès?
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