Problème interminable...
IBGirl
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 10 avril 2016 à 10:56
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 10 avril 2016 à 10:56
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sarah2012
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10 avril 2016 à 10:56
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Bonjour,
En Algérie, comme en France, si vous ne vous présentez pas aux audiences, vous risquez qu'un jugement soit rendu par défaut.
Votre mari a obtenu un jugement en Algérie, parce qu'il a déclaré que vous étiez domiciliés en Algérie.
Actuellement, le procureur de la République de Nantes vérifie la régularité de la procédure de divorce effectuée en Algérie, afin d'accorder ou pas la transcription, sur les registres de l'état civil français.
Il faut que vous fassiez part de vos observations au procureur sur la république de nantes, sur la réalité de la situation. Fournissez à l'appui vos justificatifs de domicile, pour prouver l'incompétence territoriale du tribunal Algérien.
Ainsi le procureur refusera de valider le jugement Algérien et vous continuez à être marié en France.
Sa nouvelle femme ne pourra pas bénéficier d'un visa d'installation en France, tant que le divorce ne sera pas prononcé par les autorités françaises.
cordialement
En Algérie, comme en France, si vous ne vous présentez pas aux audiences, vous risquez qu'un jugement soit rendu par défaut.
Votre mari a obtenu un jugement en Algérie, parce qu'il a déclaré que vous étiez domiciliés en Algérie.
Actuellement, le procureur de la République de Nantes vérifie la régularité de la procédure de divorce effectuée en Algérie, afin d'accorder ou pas la transcription, sur les registres de l'état civil français.
Il faut que vous fassiez part de vos observations au procureur sur la république de nantes, sur la réalité de la situation. Fournissez à l'appui vos justificatifs de domicile, pour prouver l'incompétence territoriale du tribunal Algérien.
Ainsi le procureur refusera de valider le jugement Algérien et vous continuez à être marié en France.
Sa nouvelle femme ne pourra pas bénéficier d'un visa d'installation en France, tant que le divorce ne sera pas prononcé par les autorités françaises.
cordialement