Rachat contrat retraite supplémentaire
michel12
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william -
william -
Bonjour,
Dans le cadre du rachat d'un contrat de retraite supplémentaire, suite aux fins de mes droits d'allocation chômage, quelle sera la fiscalité de ce rachat ? soumis a l'impôt sur le revenu ? soumis aux prélèvements sociaux ?
Merci de votre aide et de votre réponse
Dans le cadre du rachat d'un contrat de retraite supplémentaire, suite aux fins de mes droits d'allocation chômage, quelle sera la fiscalité de ce rachat ? soumis a l'impôt sur le revenu ? soumis aux prélèvements sociaux ?
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2 réponses
michel12
Bonjour, il s'agit d'un contrat collectif de retraite supplémentaire. Payé pour partie par l'entreprise et pour partie par le salarié.
Fantomas76
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Statut
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michel12
Les conditions sont celles qui ont été passées entre votre entreprise et l'assureur. Elles peuvent varier considérablement en fonction des abondements et des conditions contractuelles. Il serait judicieux de vous reporter aux conditions générales du contrat ou prendre l'attache du service du personnel ou encore de l'assureur, vous devez en connaitre certainement le nom. Ainsi vous aurez connaissance des conditions de rachat.
michel12
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Fantomas76
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Statut
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Malheureusement il n'y a rien au sujet fiscal sur les conditions générales de mon contrat (GAN Record III) et je n'ai plus aucun contact avec l'entreprise...Il s'agit d'un contrat de retraite complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...