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Rachat contrat retraite supplémentaire

michel12 - 14 mars 2016 à 07:52
 william - 18 juil. 2016 à 07:44
Bonjour,
Dans le cadre du rachat d'un contrat de retraite supplémentaire, suite aux fins de mes droits d'allocation chômage, quelle sera la fiscalité de ce rachat ? soumis a l'impôt sur le revenu ? soumis aux prélèvements sociaux ?
Merci de votre aide et de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 52
14 mars 2016 à 08:23
Qu'appelez-vous "contrat de retraite supplémentaire" ?
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michel12
14 mars 2016 à 15:51
Bonjour, il s'agit d'un contrat collectif de retraite supplémentaire. Payé pour partie par l'entreprise et pour partie par le salarié.
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Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 52 > michel12
14 mars 2016 à 16:59
Les conditions sont celles qui ont été passées entre votre entreprise et l'assureur. Elles peuvent varier considérablement en fonction des abondements et des conditions contractuelles. Il serait judicieux de vous reporter aux conditions générales du contrat ou prendre l'attache du service du personnel ou encore de l'assureur, vous devez en connaitre certainement le nom. Ainsi vous aurez connaissance des conditions de rachat.
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michel12 > Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 mars 2016 à 17:54
Malheureusement il n'y a rien au sujet fiscal sur les conditions générales de mon contrat (GAN Record III) et je n'ai plus aucun contact avec l'entreprise...Il s'agit d'un contrat de retraite complémentaire.
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Réponse 2 / 2
william
18 juil. 2016 à 07:44
bjr
je suis ds le meme cas que vous
avez vous eu une reponse ?

MERCI
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