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Les élus échappent à la progressivitéd sur l'impôt

MajordomE - 23 févr. 2016 à 08:57
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 févr. 2016 à 10:19
Bonjour,
Cette information est elle exacte ? :
Les élus échappent à la progressivité sur l'impôt !
Parce que en fait leurs impôts sont prélevés à la source !
Ainsi s'ils touchent plusieurs rémunérations différentes, (ex : Maire + conseiller général + sénateur = etc ...) elles ne sont pas totalisées, ce qui permet d'éviter d'avoir une grosse tranche d'imposition !
Merci.
A voir également:

2 réponses

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
23 févr. 2016 à 09:39
C'est pas des rémunérations, c'est des indemnités.
Le régime fiscal est donc tout à fait différent.

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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
23 févr. 2016 à 10:19
bonjour

quelques informations
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2887-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils/
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