Les élus échappent à la progressivitéd sur l'impôt
MajordomE
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dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Cette information est elle exacte ? :
Les élus échappent à la progressivité sur l'impôt !
Parce que en fait leurs impôts sont prélevés à la source !
Ainsi s'ils touchent plusieurs rémunérations différentes, (ex : Maire + conseiller général + sénateur = etc ...) elles ne sont pas totalisées, ce qui permet d'éviter d'avoir une grosse tranche d'imposition !
Merci.
Cette information est elle exacte ? :
Les élus échappent à la progressivité sur l'impôt !
Parce que en fait leurs impôts sont prélevés à la source !
Ainsi s'ils touchent plusieurs rémunérations différentes, (ex : Maire + conseiller général + sénateur = etc ...) elles ne sont pas totalisées, ce qui permet d'éviter d'avoir une grosse tranche d'imposition !
Merci.
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2 réponses
bonjour
quelques informations
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2887-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils/
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