Les élus échappent à la progressivitéd sur l'impôt

MajordomE -  
dany311 Messages postés 13345 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Cette information est elle exacte ? :
Les élus échappent à la progressivité sur l'impôt !
Parce que en fait leurs impôts sont prélevés à la source !
Ainsi s'ils touchent plusieurs rémunérations différentes, (ex : Maire + conseiller général + sénateur = etc ...) elles ne sont pas totalisées, ce qui permet d'éviter d'avoir une grosse tranche d'imposition !
Merci.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43681 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    C'est pas des rémunérations, c'est des indemnités.
    Le régime fiscal est donc tout à fait différent.

    0

Discussions similaires

N° FIP ou N° fiscal ?
titiphila06 -
flocroisic -

5 réponses