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doris33
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jeudi 14 février 2013
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23 novembre 2024
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29 janv. 2016 à 17:46
29 janv. 2016 à 17:46
Bonjour,
votre fils a, si j'ai bien compris, déjà eu des problèmes de comportement et avait "signé" un contrat qu'il a rompu de façon flagrante avec ses anti-sèches...
Le renvoi semble effectivement inéluctable, pour quelles raisons serait-il illégal. A moins que le proviseur se laisse fléchir mais ...
Cordialement
votre fils a, si j'ai bien compris, déjà eu des problèmes de comportement et avait "signé" un contrat qu'il a rompu de façon flagrante avec ses anti-sèches...
Le renvoi semble effectivement inéluctable, pour quelles raisons serait-il illégal. A moins que le proviseur se laisse fléchir mais ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2016 à 05:44
Le renvoi même dans un lycée privé ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un conseil de discipline, contestable devant une juridiction.
La sanction doit être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.
De plus, en cas de renvoi définitif le dossier doit être transmit à l’inspection académique immédiatement qui doit dans les plus brefs délai donne rune place dans un établissement public proche du lieu d’habitation.
Cordialement.