Taxe d'habitation retraité Handicapé

Ebanreb 1 Messages postés mercredi 6 janvier 2016Date d'inscription 7 janvier 2016 Dernière intervention - 7 janv. 2016 à 16:59 - Dernière réponse : doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 janv. 2016 à 11:03
je ne paie pas d'impots et cependant j'aie taxe d'habitation importante 1022 E avec télé dans un HLM ma femme et moi sommes Handicapé comment diminuer cette impots
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1
Merci
Les personnes non imposables ne sont pas exonérées de taxe d'habitation, pour diminuer cet impôt, faites un recours gracieux, le résultat n'étant pas garanti puisque vous devez prouver votre incapacité à payer même avec des délais.

Merci william049 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15451 internautes ce mois-ci

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BmV 70412 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2016 à 17:08
0
Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 7/01/2016 à 17:49
0
Merci
Tout d'abord.....Bonsoir,

Si vous êtes retraité et que vos revenus ne soient pas suffisants pour payer l'impôt, alors vous ne devez pas payez de taxe d'habitation, c'est la loi. Mettez-vous en relation avec votre centre des impôts et voyez avec cette administration. Il y a une erreur quelque part.



Et maintenant...... bien cordialement.
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doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2016 à 17:52
0
Merci
Bonjour,

si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Vérifiez sur le lien précèdent et soit les impôts se sont trompés, mais cela serait étonnant soit faites comme conseillé par william, une demande de recours gracieux mais sans certitude de résultat.

Coridalement
Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2016 à 17:57
Bonsoir doris33,

Vous dites :

i vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.

Si tel est le cas, Ebanreb paiera l'impôt sur le revenu.....! Ce qui n'est pas le cas...donc....!

Cdlt.
doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2016 à 18:22
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable (sur le revenu) et avoir un RFR supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
La loi, c'est le code général des impôts. "Vos revenus ne sont pas suffisants pour payer l'impôt", c'est vague et c'est le cas de tous les contribuables si on les écoute. Si vous n'étiez pas exonérés en 2012, 2013 et 2014, vous ne le serez pas en 2015.

Avez vous au moins reçu la lettre qu'ont reçue les anciens exonérés ?
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Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 10:17
0
Merci
Bonjour,

Voudriez-vous prendre connaissance de ce site.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095

Ces deux personnes handicapées semblent" rentrer dans le moule", si je puis m'exprimer ainsi, pour ne pas payer de taxe d'habitation......!

A suivre.

Cdlt.
doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 10:21
Mais nous connaissons ce site,

extrait
"le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (voir "En savoir plus" ci-dessous) ;"

On en revient bien au RFR, être handicapé ne veut pas forcément dire être très "pauvre"

Sauf que l'internaute ne revient pas pour dire quel est son RFR !

Cordialement
Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention > doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 11:01
Bonjour doris33,

Je vous rappelle que ces deux personnes vivent en HLM,... alors en ce qui concerne les gros revenus, j'en doute fort.....! Mais il est vrai qu'une précision de leur part serait la bienvenue.

Cdlt.
doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 11:03
Je ne parle pas de gros revenus puisqu'ils ne sont pas imposables, mais de revenus intermédiaires entre la non imposition et le barème en question.
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