Taxe d'habitation retraité Handicapé
Ebanreb
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Modifié par BmV le 7/01/2016 à 17:07
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 8 janv. 2016 à 11:03
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 8 janv. 2016 à 11:03
A voir également:
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5 réponses
Les personnes non imposables ne sont pas exonérées de taxe d'habitation, pour diminuer cet impôt, faites un recours gracieux, le résultat n'étant pas garanti puisque vous devez prouver votre incapacité à payer même avec des délais.
BmV
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7 janv. 2016 à 17:08
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 7/01/2016 à 17:49
Modifié par Rochat1 le 7/01/2016 à 17:49
Tout d'abord.....Bonsoir,
Si vous êtes retraité et que vos revenus ne soient pas suffisants pour payer l'impôt, alors vous ne devez pas payez de taxe d'habitation, c'est la loi. Mettez-vous en relation avec votre centre des impôts et voyez avec cette administration. Il y a une erreur quelque part.
Et maintenant...... bien cordialement.
Si vous êtes retraité et que vos revenus ne soient pas suffisants pour payer l'impôt, alors vous ne devez pas payez de taxe d'habitation, c'est la loi. Mettez-vous en relation avec votre centre des impôts et voyez avec cette administration. Il y a une erreur quelque part.
Et maintenant...... bien cordialement.
doris33
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7 janv. 2016 à 17:52
7 janv. 2016 à 17:52
Bonjour,
si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vérifiez sur le lien précèdent et soit les impôts se sont trompés, mais cela serait étonnant soit faites comme conseillé par william, une demande de recours gracieux mais sans certitude de résultat.
Coridalement
si vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vérifiez sur le lien précèdent et soit les impôts se sont trompés, mais cela serait étonnant soit faites comme conseillé par william, une demande de recours gracieux mais sans certitude de résultat.
Coridalement
Rochat1
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7 janv. 2016 à 17:57
7 janv. 2016 à 17:57
Bonsoir doris33,
Vous dites :
i vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.
Si tel est le cas, Ebanreb paiera l'impôt sur le revenu.....! Ce qui n'est pas le cas...donc....!
Cdlt.
Vous dites :
i vous n'êtes pas exonéré, cela signifie que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème.
Si tel est le cas, Ebanreb paiera l'impôt sur le revenu.....! Ce qui n'est pas le cas...donc....!
Cdlt.
doris33
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7 janv. 2016 à 18:22
7 janv. 2016 à 18:22
Il est tout à fait possible de ne pas être imposable (sur le revenu) et avoir un RFR supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales.
La loi, c'est le code général des impôts. "Vos revenus ne sont pas suffisants pour payer l'impôt", c'est vague et c'est le cas de tous les contribuables si on les écoute. Si vous n'étiez pas exonérés en 2012, 2013 et 2014, vous ne le serez pas en 2015.
Avez vous au moins reçu la lettre qu'ont reçue les anciens exonérés ?
Avez vous au moins reçu la lettre qu'ont reçue les anciens exonérés ?
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Rochat1
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8 janv. 2016 à 10:17
8 janv. 2016 à 10:17
Bonjour,
Voudriez-vous prendre connaissance de ce site.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ces deux personnes handicapées semblent" rentrer dans le moule", si je puis m'exprimer ainsi, pour ne pas payer de taxe d'habitation......!
A suivre.
Cdlt.
Voudriez-vous prendre connaissance de ce site.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ces deux personnes handicapées semblent" rentrer dans le moule", si je puis m'exprimer ainsi, pour ne pas payer de taxe d'habitation......!
A suivre.
Cdlt.
doris33
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8 janv. 2016 à 10:21
8 janv. 2016 à 10:21
Mais nous connaissons ce site,
extrait
"le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (voir "En savoir plus" ci-dessous) ;"
On en revient bien au RFR, être handicapé ne veut pas forcément dire être très "pauvre"
Sauf que l'internaute ne revient pas pour dire quel est son RFR !
Cordialement
extrait
"le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (voir "En savoir plus" ci-dessous) ;"
On en revient bien au RFR, être handicapé ne veut pas forcément dire être très "pauvre"
Sauf que l'internaute ne revient pas pour dire quel est son RFR !
Cordialement
Rochat1
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8 janv. 2016 à 11:01
8 janv. 2016 à 11:01
Bonjour doris33,
Je vous rappelle que ces deux personnes vivent en HLM,... alors en ce qui concerne les gros revenus, j'en doute fort.....! Mais il est vrai qu'une précision de leur part serait la bienvenue.
Cdlt.
Je vous rappelle que ces deux personnes vivent en HLM,... alors en ce qui concerne les gros revenus, j'en doute fort.....! Mais il est vrai qu'une précision de leur part serait la bienvenue.
Cdlt.
doris33
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8 janv. 2016 à 11:03
8 janv. 2016 à 11:03
Je ne parle pas de gros revenus puisqu'ils ne sont pas imposables, mais de revenus intermédiaires entre la non imposition et le barème en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...