Temps partiel congé parental = temps partiel contractualisé ?
MG69
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question :-).
Est-ce qu'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental est-il "équivalent" à un temps partiel contractualisé ? Par là, j'entends quand la loi et la convention collective parlent de temps partiel, est-ce qu'elles incluent également les temps partiels congé parental ou bien est-ce un statut plus spécial ?
Merci par avance ! :-)
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question :-).
Est-ce qu'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental est-il "équivalent" à un temps partiel contractualisé ? Par là, j'entends quand la loi et la convention collective parlent de temps partiel, est-ce qu'elles incluent également les temps partiels congé parental ou bien est-ce un statut plus spécial ?
Merci par avance ! :-)
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4 réponses
Bonjour,
non, ce n'est pas la même chose, sachant par exemple, qu'un congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.
Après tout dépend exactement ce que vous voulez savoir.
Cordialement
non, ce n'est pas la même chose, sachant par exemple, qu'un congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.
Après tout dépend exactement ce que vous voulez savoir.
Cordialement
Bonjour et merci.
Quand la loi interdit plus de 10% d'heures complémentaires par semaine aux personnes en temps partiel ou alors le fait de moduler les horaires d'une personne à temps partiel, est-ce que les temps partiels congé parental sont concernés ou non ?
:-) merci
Quand la loi interdit plus de 10% d'heures complémentaires par semaine aux personnes en temps partiel ou alors le fait de moduler les horaires d'une personne à temps partiel, est-ce que les temps partiels congé parental sont concernés ou non ?
:-) merci
Ok, je comprends mieux votre question mais j'avoue de je ne sais pas vous répondre. Mais j'aurais tendance à dire qu'un congé parental à temps partiel n'a plus lieu d'être s'il y a trop d'heures complémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...