Temps partiel congé parental = temps partiel contractualisé ?

Question

Bonjour, 
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question :-).

Est-ce qu'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental est-il "équivalent" à un temps partiel contractualisé ? Par là, j'entends quand la loi et la convention collective parlent de temps partiel, est-ce qu'elles incluent également les temps partiels congé parental ou bien est-ce un statut plus spécial ?

Merci par avance ! :-)

doris33 · Answer

Bonjour,

non, ce n'est pas la même chose, sachant par exemple, qu'un congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur. 

Après tout dépend exactement ce que vous voulez savoir.

Cordialement

MG69 · Answer

Bonjour et merci.

Quand la loi interdit plus de 10% d'heures complémentaires  par semaine aux personnes en temps partiel ou alors le fait de moduler les horaires d'une personne à temps partiel, est-ce que les temps partiels congé parental sont concernés ou non ?

:-) merci

doris33 · Answer

Ok, je comprends mieux votre question mais j'avoue de je ne sais pas vous répondre. Mais j'aurais tendance à dire qu'un congé parental à temps partiel n'a plus lieu d'être s'il y a trop d'heures complémentaires.

MG69 · Answer

Bonjour doris33 et merci !
J'ai trouvé comme information que le temps partiel congé parental était un avenant au contrat de travail donc il est bien équivalent au congé parental contractualisé donc la loi s'applique de la même façon.

Temps partiel congé parental = temps partiel contractualisé ?

4 réponses

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