Temps partiel congé parental = temps partiel contractualisé ?
MG69
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2016 à 09:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2016 à 09:23
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5 janv. 2016 à 08:44
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Bonjour,
non, ce n'est pas la même chose, sachant par exemple, qu'un congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.
Après tout dépend exactement ce que vous voulez savoir.
Cordialement
non, ce n'est pas la même chose, sachant par exemple, qu'un congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.
Après tout dépend exactement ce que vous voulez savoir.
Cordialement
MG69
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30 mars 2016
5 janv. 2016 à 18:10
5 janv. 2016 à 18:10
Bonjour et merci.
Quand la loi interdit plus de 10% d'heures complémentaires par semaine aux personnes en temps partiel ou alors le fait de moduler les horaires d'une personne à temps partiel, est-ce que les temps partiels congé parental sont concernés ou non ?
:-) merci
Quand la loi interdit plus de 10% d'heures complémentaires par semaine aux personnes en temps partiel ou alors le fait de moduler les horaires d'une personne à temps partiel, est-ce que les temps partiels congé parental sont concernés ou non ?
:-) merci
doris33
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5 janv. 2016 à 18:12
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Ok, je comprends mieux votre question mais j'avoue de je ne sais pas vous répondre. Mais j'aurais tendance à dire qu'un congé parental à temps partiel n'a plus lieu d'être s'il y a trop d'heures complémentaires.
MG69
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30 mars 2016
13 janv. 2016 à 09:22
13 janv. 2016 à 09:22
Bonjour doris33 et merci !
J'ai trouvé comme information que le temps partiel congé parental était un avenant au contrat de travail donc il est bien équivalent au congé parental contractualisé donc la loi s'applique de la même façon.
J'ai trouvé comme information que le temps partiel congé parental était un avenant au contrat de travail donc il est bien équivalent au congé parental contractualisé donc la loi s'applique de la même façon.
doris33
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13 janv. 2016 à 09:23
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Merci de votre retour.
Bonne journée.
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