Donation terrain
Barbitou
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Barbitou -
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Bonsoir ,
Ma mère est décédée en 1997 .
Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part .
Aujourd hui mon père ( marié à l époque avec ma mère et non remarié ce jour ) souhaite me faire la donation d un terrain acheté avec ma mère en 1996 et constructible .
Précision ce terrain lors du décès de ma mère a n a pas ete mentionne dans l héritage de mon frere .
Aujourd hui ce terrain est non constructible mais possibilité qu il le soit avec nouvel arpentage .
Afin que je puisse bénéficier de cette donation la succession de ce terrain non faite a l epoque envers mon frere doit se régulariser aujourd hui .
Question : sur quelle base l héritage de mon frere sur ce terrain va t il être calculé ?
Sur la valeur du terrain acheté en 1996 avec ma mère ? Sur la valeur a son décès ? Ou sur la valeur du terrain aujourd hui constructible ?
Beaucoup de questions sans réponse a date .
Merci à vous
Cdlt
Ma mère est décédée en 1997 .
Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part .
Aujourd hui mon père ( marié à l époque avec ma mère et non remarié ce jour ) souhaite me faire la donation d un terrain acheté avec ma mère en 1996 et constructible .
Précision ce terrain lors du décès de ma mère a n a pas ete mentionne dans l héritage de mon frere .
Aujourd hui ce terrain est non constructible mais possibilité qu il le soit avec nouvel arpentage .
Afin que je puisse bénéficier de cette donation la succession de ce terrain non faite a l epoque envers mon frere doit se régulariser aujourd hui .
Question : sur quelle base l héritage de mon frere sur ce terrain va t il être calculé ?
Sur la valeur du terrain acheté en 1996 avec ma mère ? Sur la valeur a son décès ? Ou sur la valeur du terrain aujourd hui constructible ?
Beaucoup de questions sans réponse a date .
Merci à vous
Cdlt
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1 réponse
Ma mère est décédée en 1997 .
Quelle était la composition de sa succession ?
Avez-vous confié la liquidation de sa succession à un notaire ?
Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part .
Comment a-t-il pu hériter directement de sa part sans un partage de la succession entre vous et lui ?
Afin que je puisse bénéficier de cette donation la succession de ce terrain non faite a l epoque envers mon frere doit se régulariser aujourd'hui .
Commencez par régler la succession de votre mère.
On ne peut pas mélanger succession et donation.
Comment votre frère a-t-il pu bénéficier de ce terrain ?
Par une donation consentie de son vivant par votre mère ?
Quelle était la composition de sa succession ?
Avez-vous confié la liquidation de sa succession à un notaire ?
Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part .
Comment a-t-il pu hériter directement de sa part sans un partage de la succession entre vous et lui ?
Afin que je puisse bénéficier de cette donation la succession de ce terrain non faite a l epoque envers mon frere doit se régulariser aujourd'hui .
Commencez par régler la succession de votre mère.
On ne peut pas mélanger succession et donation.
Comment votre frère a-t-il pu bénéficier de ce terrain ?
Par une donation consentie de son vivant par votre mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait je me suis mal exprimée.
La succession a bien été faite chez un notaire maintenant ce terrain a été oublié a l epoque.
Effectivement nous devons régulariser cela auprès de mon demi frere si ensuite mon père souhaite m en faire la donation.
Ma question sur quelle valeur la part de mon frère va etre calculee ? Valeur du terrain en 1996 ou valeur estimée du terrain aujourd'hui?
Merci a vous
Cdt
Sur celle au jour du rapport à la succession dans le cadre d'un partage dans l'état où était le bien le jour de la donation.
La succession a bien été faite chez un notaire maintenant ce terrain a été oublié a l epoque.
Effectivement nous devons régulariser cela auprès de mon demi frere si ensuite mon père souhaite m en faire la donation.
Ma question sur quelle valeur la part de mon frère va etre calculee ? Valeur du terrain en 1996 ou valeur estimée du terrain aujourd'hui?
Merci a vous
Cdt
Sur celle du bien donné au moment du rapport lors du partage dans l'état qui était le sien au jour de la donation.