UberPop et Heetch

mbenyahia Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 09:37
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 nov. 2015 à 11:15
Bonjour,
je suis un particulier qui souhaite se servir de son véhicule personnel comme conducteur acceptant des passagers en covoiturage via l'application mobile Heetch (équivalent de feux UberPop). Or j'ai des craintes et des interrogations sur la légalité du concept. J'ai à faire à des informations et discours contradictoires. Tout d'abords, je suis tombé sur un article on ne peut plus clair (https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/l-application-heetch-n-est-pas-interdite-la-justice-a-tranche-519207.html qui rassure et informe sur la situation juridique du concept. Cet article n'est pas isolé, car d'autres journaux relatent cette décision de justice qui autorise l'activité de Heetch. Un chauffeur qui avait assigné l'entreprise en justice a été débouté le mardi 3 novembre 2015. La société Heetch, qui confirme également les faits, cherche à me rassurer sur la légalité de leur service tout en avouant cependant que des interpellations se font encore, expliquant que persiste un amalgame avec UberPop (lui clairement interdit). Enfin, je suis allé au culot en appelant DIRECMENT les BOERS (police des taxis), qui, eux, m'ont clairement et sévèrement prévenu que je serai interpellé puis mis en garde à vue si j'utilisais ce service en tant que conducteur. Maintenant je fais comment? Ma protection juridique incompétente et indifférente à mes questions m'a répondu que je n'avais qu'à imprimer sur Légifrance et garder précieusement dans mon véhicule cette décision de justice (niée par les BOERS) , or elle n'est pas publiée (ou pas encore). Le tribunal de commerce n'est, parait-il, pas censé me donner une copie de cette décision de justice si je suis étranger à l'affaire (une plainte ou assignation déboutée, est-ce une décision de justice?). Et quand bien même je l'avais entre les mains, me protégerait-elle d'une interpellation? Egalement: La Police, "partenaire" officieux des taxis, cherche-t-elle simplement à faire pression sur les conducteurs (à sa façon), jouant sur le flou juridique en procédant à des gardes à vue, afin de les dissuader de continuer leur activité, même si au final, la garde à vue n'aboutirait à rien? Je me pose beaucoup de questions et je ne veux pas prendre de risques. Quelqu'un a-t-il des pistes? Merci.

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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 613
28 nov. 2015 à 11:15
Bonjour,

Tout d'abords, je suis tombé sur un article on ne peut plus clair, qui rassure et informe sur la situation juridique du concept.
On en trouve également sur Uber, qui a finalement été interdit.

La société Heetch, qui confirme également les faits, cherche à me rassurer sur la légalité de leur service
C'est sûr que la société ne va pas vous dire le contraire, elle n'aurait plus d'activité sinon,... voyons.

Ils m'ont clairement et sévèrement prévenu que je serai interpellé puis mis en garde à vue si j'utilisais ce service en tant que conducteur.
Vu que c'est eux qui dans les faits procèdent aux arrestations, si vous les rencontrez vous vous ferez arrêter.

Faites la formation comme les vrais chauffeurs.

CB
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