Ne sais plus quoi faire
dedele390
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2015
-
7 oct. 2015 à 13:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2015 à 17:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2015 à 17:24
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
7 oct. 2015 à 17:24
7 oct. 2015 à 17:24
a dit a son notaire que ma maman était séparé se qui est faut
Avant toute chose, le notaire s'attachera à identifier les ayants droit à la succession, notamment en se procurant les actes de l'état-civil.
Constatant qu'il y a eu mariage entre le défunt et votre mère, tout naturellement il saura s'il y a eu divorce ou séparation avant le décès.
Si vous connaissez les nom et adresse du notaire contacté par la fille du défunt,d'ores et déjà vous pouvez l'avisez de l'existence de votre mère, s'il y a eu donation au dernier vivant à son profit, ce qui lui permettra d'avoir déjà quelques éléments.
Quant aux dettes, si votre mère les a payées, vous le faites savoir au notaire afin qu'il puisse les prendre en considération.
Avant toute chose, le notaire s'attachera à identifier les ayants droit à la succession, notamment en se procurant les actes de l'état-civil.
Constatant qu'il y a eu mariage entre le défunt et votre mère, tout naturellement il saura s'il y a eu divorce ou séparation avant le décès.
Si vous connaissez les nom et adresse du notaire contacté par la fille du défunt,d'ores et déjà vous pouvez l'avisez de l'existence de votre mère, s'il y a eu donation au dernier vivant à son profit, ce qui lui permettra d'avoir déjà quelques éléments.
Quant aux dettes, si votre mère les a payées, vous le faites savoir au notaire afin qu'il puisse les prendre en considération.