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Reversions

Résolu
Yves - 2 oct. 2015 à 11:38
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 2 oct. 2015 à 11:41
Bonjour,
En cas de décès comment fonctionne la reversion pour le conjoint pacsé ?
Qu'elle démarche faut-il réaliser ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
2 oct. 2015 à 11:41
Bjr

Pas de pension de reversion en cas de PACS

Voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
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