Reversions

Résolu

Yves -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 oct. 2015 à 11:41

Bonjour,
En cas de décès comment fonctionne la reversion pour le conjoint pacsé ?
Qu'elle démarche faut-il réaliser ?

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Réponse 1 / 1

Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 304

Bjr

Pas de pension de reversion en cas de PACS

Voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/