Refus droit aux allocations chômage
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement sans emploi, j'étais en cdd pour un remplacement congé parental. Mon cdd à été renouvelé en date du 15 avril 2015 jusqu'au 15 avril 2016. Hors après le renouvellement de mon contrat il y a des choses qui ont changé et nous avons pri ka décision de déménager dans notre département d'origine le Haut-Rhin soit 120 km de distznce avec notre domicile actuel. Lui a opté pour une rupture conventionnelle car en cdi qui a été accepté. Son contrat prend fin le 1 septembre 2015. Moi en contre parti j'ai d'abord fait un entretien avec ma RH je lui ai expliqué la situation. J'ai proposé de faire une rupture en commun accord sans pour autant connaître le terme à ce moment là. Ensuite elle ma dit qu'elle me tenait au courant et effectivement elle me rappel et le dit comme c'est un cdd ce n'est pas une rupture conventionnelle mais une rupture anticipée il faut en faire la demande par écrit, et c'est ce que je fais. Sauf que je ne savais pas que rupture anticipée = démission. Pour moi quand la RH m'a dit de faire une demande de rupture anticipé c'était la même chose que rupture conventionnelle mais pour les cdd. Car pendant l'entretient préalable à mon courrier en c'était mise ok pour une rupture en accord. Aujourd'hui pôle emploi considère cela comme une démission et refuse de m'accorder mon indemnisation et à effacé mais anciens droit qui s'élevait à plus de 400 jours de droits obtenu de mon précédent emploi. Est-ce qu'ils on le droit de me supprimer mes anciens droits suite à une démission du seconde emploi même si à la base ce n'était pas le but ni le cas??? Mon employeur je lui ai proposé de faire un courrier comme quoi j'ai bien perçu mon indemnités de fin de contrat même s'il ne me les payes pas et de me rectifier mon attestation pôle emploi. Il ne me l'a pas refusé mais il a peur que pôle emploi se retourne contre l'entreprise si rectification alors il va se renseigner auprès de son avocat mais me dira-t-il la vérité? Est ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet et me dire si pôle emploi peut se retourner contre l'employeur dans ce cas??
Merci d'avance
Actuellement sans emploi, j'étais en cdd pour un remplacement congé parental. Mon cdd à été renouvelé en date du 15 avril 2015 jusqu'au 15 avril 2016. Hors après le renouvellement de mon contrat il y a des choses qui ont changé et nous avons pri ka décision de déménager dans notre département d'origine le Haut-Rhin soit 120 km de distznce avec notre domicile actuel. Lui a opté pour une rupture conventionnelle car en cdi qui a été accepté. Son contrat prend fin le 1 septembre 2015. Moi en contre parti j'ai d'abord fait un entretien avec ma RH je lui ai expliqué la situation. J'ai proposé de faire une rupture en commun accord sans pour autant connaître le terme à ce moment là. Ensuite elle ma dit qu'elle me tenait au courant et effectivement elle me rappel et le dit comme c'est un cdd ce n'est pas une rupture conventionnelle mais une rupture anticipée il faut en faire la demande par écrit, et c'est ce que je fais. Sauf que je ne savais pas que rupture anticipée = démission. Pour moi quand la RH m'a dit de faire une demande de rupture anticipé c'était la même chose que rupture conventionnelle mais pour les cdd. Car pendant l'entretient préalable à mon courrier en c'était mise ok pour une rupture en accord. Aujourd'hui pôle emploi considère cela comme une démission et refuse de m'accorder mon indemnisation et à effacé mais anciens droit qui s'élevait à plus de 400 jours de droits obtenu de mon précédent emploi. Est-ce qu'ils on le droit de me supprimer mes anciens droits suite à une démission du seconde emploi même si à la base ce n'était pas le but ni le cas??? Mon employeur je lui ai proposé de faire un courrier comme quoi j'ai bien perçu mon indemnités de fin de contrat même s'il ne me les payes pas et de me rectifier mon attestation pôle emploi. Il ne me l'a pas refusé mais il a peur que pôle emploi se retourne contre l'entreprise si rectification alors il va se renseigner auprès de son avocat mais me dira-t-il la vérité? Est ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet et me dire si pôle emploi peut se retourner contre l'employeur dans ce cas??
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Pas très organisée la RH..
La rupture d'un commun accord d'un CDD existe.
Elle peut très bien changer l'attestation (tout le monde peut se tromper) mais d'abord faites cette rupture proprement.
Pas très organisée la RH..
La rupture d'un commun accord d'un CDD existe.
Elle peut très bien changer l'attestation (tout le monde peut se tromper) mais d'abord faites cette rupture proprement.
Je veux dire, puisque la RH est ok pour la rupture, il suffit juste d'un courrier signé par vous 2 qui précise que vous êtes d'accord pour rompre le CDD de manière anticipée à la date du....
Mais la rupture à déjà eu lieu je ne comprend pas quand vous dite faite d'abord cette rupture proprement???
La rupture n'a pas eu lieu d'un commun accord que je sache. Je vous suggérais d'essayer de "récupérer le coup".
Ensuite vous lui demanderez de modifier l'attestation
En revanche, oubliez ceci je lui ai proposé de faire un courrier comme quoi j'ai bien perçu mon indemnités de fin de contrat même s'il ne me les payes pas et de me rectifier mon attestation pôle emploi.
Mais la rupture à déjà eu lieu je ne comprend pas quand vous dite faite d'abord cette rupture proprement???
La rupture n'a pas eu lieu d'un commun accord que je sache. Je vous suggérais d'essayer de "récupérer le coup".
Ensuite vous lui demanderez de modifier l'attestation
En revanche, oubliez ceci je lui ai proposé de faire un courrier comme quoi j'ai bien perçu mon indemnités de fin de contrat même s'il ne me les payes pas et de me rectifier mon attestation pôle emploi.
D'accord j'ai bien compris.
J'ai été voir à l'insception du travail qui ma conseillé de faire ce courrier uniquement dans le cadre où ça les bloquerai car enfet ce que j'en ressort c'est qu'enfet il ne voulait pas me verser cette indemnité de fin de contrat (à savoir que je touche 540€ net car animatrice périscolaire à temps partiel) à la base c'est pour cela qu'ils m'ont dit de faire une demande de rupture anticipé sans me préciser évidemment que c'était une démission du coup j'ai été voir le directeur directement au siège il en a un peu rougi de ma situation pour 200-300€ de prime c'est avec mon avenir qu'ils ont joué abus de la confiance du salarié je ne suis pas bête pour démissionné ce sont les termes qui m'ont induit en erreur je ne demanderai pas un entretien pour dire que je vais démissionné et je l'avais précisé dans mon courrier...
Moi ce que j'aimerais savoir concrètement c est est ce que l'employeur a un risque que pôle emploi se retourne contre eux???
J'ai été voir à l'insception du travail qui ma conseillé de faire ce courrier uniquement dans le cadre où ça les bloquerai car enfet ce que j'en ressort c'est qu'enfet il ne voulait pas me verser cette indemnité de fin de contrat (à savoir que je touche 540€ net car animatrice périscolaire à temps partiel) à la base c'est pour cela qu'ils m'ont dit de faire une demande de rupture anticipé sans me préciser évidemment que c'était une démission du coup j'ai été voir le directeur directement au siège il en a un peu rougi de ma situation pour 200-300€ de prime c'est avec mon avenir qu'ils ont joué abus de la confiance du salarié je ne suis pas bête pour démissionné ce sont les termes qui m'ont induit en erreur je ne demanderai pas un entretien pour dire que je vais démissionné et je l'avais précisé dans mon courrier...
Moi ce que j'aimerais savoir concrètement c est est ce que l'employeur a un risque que pôle emploi se retourne contre eux???
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Mais la rupture à déjà eu lieu je ne comprend pas quand vous dite faite d'abord cette rupture proprement???