Isf/ Non déclaration / Procédure fiscale Résolu

Question

Bonjour, 

Je n'ai jamais déclaré l'Isf alors que j'aurais dû, semble t-il. Pour l'instant, le fisc n'a pas montré le bout de son doigt. Je me renseigne. 

Quand je lis la documentation fiscale officielle, je lis deux choses contradictoires à savoir que la procédure peut commencer de deux manieres: 

1) soit par une lettre de relance par laquelle le fisc invite le contribuable à déclarer les années omises 

2) soit directement par un redressement

Ai-je bien compris ?

Merci pour toute aide

Toujours+ · Answer

Si lettre de relance, c'est à moi de fixer la valeur du patrimoine année par année.  

Si redressement, c'est au fisc de le faire.

C'est en tout cas ce que je comprends.

flocroisic · Answer

Bonjour,

soit vous deposez de vous meme sans relance, vous faites vous meme la declaration.
vous aurez le montant de l'isf majoré de 10 % et des interets de retzrd.

si vous avez une relance :
- vous deposez dans le delai de 30jours apres cette relance, c'est comme si vous deposiez de vous meme
- vous deposez au delà des 30 jours, vous aurez une majoration de 40 %

cela n'empechera pas un controle ulterieur.

si vous avez une relance mais vous ne deposez pas, vous serez en taxation d'office et donc ce sera évalué par les impots avec 40 % de majoration.

Si vous deposez de vous meme : le controle se fera sur 3 ans sinon  en l'absence de déclaration , le controle se fait sur 6 ans

Isf/ Non déclaration / Procédure fiscale

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