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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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Modifié par flocroisic le 11/05/2015 à 15:33
Modifié par flocroisic le 11/05/2015 à 15:33
Bonjour,
Non pas de vice de forme.
La proposition de rectification était un courrier modèle 3924 ou 2120 ?
quel était le sujet de la rectification ?
Si la rectification concerne votre entreprise , les voies de recours vous ont été indiquées dans la charte et pour la commission, vous l'avez sur la 3924.
si la rectification concerne votre foyer fiscal, les recours ne sont pas les mêmes ( délai de 30 j comme indiqué sur la 3926 pour les sanctions ) et les commissions ne sont pas compétentes
Non pas de vice de forme.
La proposition de rectification était un courrier modèle 3924 ou 2120 ?
quel était le sujet de la rectification ?
Si la rectification concerne votre entreprise , les voies de recours vous ont été indiquées dans la charte et pour la commission, vous l'avez sur la 3924.
si la rectification concerne votre foyer fiscal, les recours ne sont pas les mêmes ( délai de 30 j comme indiqué sur la 3926 pour les sanctions ) et les commissions ne sont pas compétentes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 17:32
cdt