Démission pour un CDI avec rupture période d'essai de l'employeu

Question

Bonjour,

J'ai démissionné de mon dernier emploi pour un CDI et l'employeur vient de mettre fin à ma période d'essai. 
- J'ai moins de 3 années d'affiliation continu.
- Ma rupture est intervenue au bout de 82 jours de travail pour 468 heures travaillés.

Selon la dernière législation en date, ai je droit au chômage ? Selon les articles que je consulte, les versions changent selon leurs dates. je pense que la loi à changée entre 2012 et 2014 et je mis perd un peu. 

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous ne totalisez pas 3 années d'affiliation continues... vous ne pouvez donc prétendre à l'ARE.

Cordialement

Erakmur · Answer

Merci pour votre réponse.

Si je dépasse les 91 jours travaillé, cela fonctionne t'il ?
Est ce que je peux demander à mon employer de changer le préavis, et de rajouter les 10 jours qui manque pour dépassé les 91 jours quitte à rembourser les 10 jours en plus ?

GrandCaribou · Answer

"Si je dépasse les 91 jours travaillé, cela fonctionne t'il ? "

Oui.
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

Erakmur · Answer

Je suis surpris de votre réponse, d'après ce que j'ai lu, si je dépasse les 91 jours travaillé pendant ma période d'essai, la démission est effacé et je suis donc éligible.

GrandCaribou · Answer

"d'après ce que j'ai lu, si je dépasse les 91 jours travaillé pendant ma période d'essai, la démission est effacé et je suis donc éligible."

C'est bien ça.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

Erakmur · Answer

Bonjour,

Apparemment, vous êtes revenu sur votre précédente réponse. La réponse à ma question ce trouve fiche 1 6.1.7 page 24. Malheureusement, je n'arrive pas trop à comprendre. Je suis dans un cas particulier. J'ai moins de 91 jours mais plus de 455 heures. Que dois je comprendre ?

Puis je demander à mon employeur de prolonger la préavis de 10 jours ? Est ce nécessaire ou les 468 heures suffisent ? Cela me permettrai t-il de toucher le chômage ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Quel était le motif de votre démission en CDI ?

Erakmur · Answer

Je m'ennuyais... c'est pour ca que j'ai démissionné. Je voulais du défi.

GrandCaribou · Answer

"Je m'ennuyais... c'est pour ca que j'ai démissionné. Je voulais du défi."
Donc c'est une démission non légitime au sens de Pole Emploi.

Vous êtes dans la situation suivante :
démission non légitime de votre CDI puis travail de + de 455h avant rupture par l'employeur et moins de 3 ans d'affiliation continue.
Donc vous avez droit à l'ARE car vous êtes en situation de chômage involontaire pour Pole Emploi.

"Puis je demander à mon employeur de prolonger la préavis de 10 jours ?"

Ce n'est pas un préavis, mais un délai de prévenance.
Lisez ceci :
"Ainsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
- vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence
- quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- deux semaines après 1 mois de présence
- un mois après 3 mois de présence.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-periode-d-essai,977.html

Vous avez 82 jours de présence donc le délai de prévenance doit être de deux semaines. Pourquoi avez-vous 10 jours ?

Cordialement

Erakmur · Answer

82 et 468 heures avec le préavis. Du coup est ce nécessaire que je demande 10 jours en plus pour éviter toute ambiguité ? Mon employeur n'a pas respecté le délais de prévenance, il m'a annoncé vendredi qu'il mettait fin à ma période d'essais. Dois je l'appeler et lui demander les 2 semaines de salaire en plus qui correspondent à mon délais de prévenance en plus de mon préavis ? Ou dois je le faire plus subtil, il me rajoute les 10 jours et je lui laisse le délais de prévenance ?

De plus, je lis toujours fichue 6.1.7:

En effet, la cessation involontaire du dernier contrat de travail, précédée d'une démission intervenue depuis moins de 91 jours d'affiliation  ou 455 heures de travail, conduit à considérer  que le chômage présente un caractère volontaire (sauf cas prévu par l'accord d'application n° 14)

N'est pas contradictoire ? La, je lis que n'ai pas le droit au chômage...

GrandCaribou · Answer

"De plus, je lis toujours fichue 6.1.7:

En effet, la cessation involontaire du dernier contrat de travail, précédée d'une démission intervenue depuis moins de 91 jours d'affiliation ou 455 heures de travail, conduit à considérer que le chômage présente un caractère volontaire (sauf cas prévu par l'accord d'application n° 14)

N'est pas contradictoire ? La, je lis que n'ai pas le droit au chômage..."

A priori cela ne vous concerne pas puisque vous avez plus de 455h de travail.

 "Dois je l'appeler et lui demander les 2 semaines de salaire en plus qui correspondent à mon délais de prévenance en plus de mon préavis ?"
Je sais pas si vous avez besoin de l'appeler pour qu'il respecte la loi...

"Ou dois je le faire plus subtil, il me rajoute les 10 jours et je lui laisse le délais de prévenance ? "
Il n'est pas interdit de négocier mais le délai de prévenance est obligatoire.

Cordialement

Erakmur · Answer

Quand vous dites "A priori" cela m'inquiète. Si c'est 91 jours OU 455 heures et pas 91 ET 455 heures, cela ne joue pas en ma faveur. D'après ce que je comprends, si l'une OU l'autre de ces conditions est remplis, je n'ai pas le droit au chômage non ?

Erakmur · Answer

Je viens de penser à un truc, les jours fériés sont ils comptés ? Je n'ai pas travaillé le 1 et 8 mai !

GrandCaribou · Answer

"Je viens de penser à un truc, les jours fériés sont ils comptés ?" 
Oui, ils comptent.

Erakmur · Answer

Merci pour vos précieux conseils !

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

Démission pour un CDI avec rupture période d'essai de l'employeu

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