Declaration dimpots SCI non sourmise a l'impot sur les societes

Tootsie84 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour l'identification des associes comment repartit-on le nombre de parts et le montant nominal des parts si un associe est usufruitier a 100% et l'autre nu proprietaire a 100%?

Merci de votre aide!

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    c'est l'usufruitier qui déclare les revenus de la sci
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