Oublis sur ma feuille d'impot

Résolu
poulette -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du fisc me faisant une demande de renseignement sur l'année 2012 et 2013
je suis assistante maternelle et lors de ces 2 déclarations j'ai fait des oublis
apres correction car ils m'ont demande de leur fournir les calculs par enfants
je reste malgrés tout non imposable
je ne sais pas comment ils vont me sanctionner

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si vous restez non imposable après rectification de vos erreurs/oublis, il n'y a aucune sanction. La "sanction" aurait été une majoration pour retard sur la différence entre les deux impositions.

    Cordialement
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    1. 197475 Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci Doris
      je suis rassurée
      et grace au fisc au tableau explicatif du fisc je ne ferais plus d'erreurs
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonne journée
      0

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