Oublis sur ma feuille d'impot

Résolu
poulette - 18 mars 2015 à 13:37
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 18 mars 2015 à 13:49
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier du fisc me faisant une demande de renseignement sur l'année 2012 et 2013
je suis assistante maternelle et lors de ces 2 déclarations j'ai fait des oublis
apres correction car ils m'ont demande de leur fournir les calculs par enfants
je reste malgrés tout non imposable
je ne sais pas comment ils vont me sanctionner
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1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
18 mars 2015 à 13:40
Bonjour,

si vous restez non imposable après rectification de vos erreurs/oublis, il n'y a aucune sanction. La "sanction" aurait été une majoration pour retard sur la différence entre les deux impositions.

Cordialement
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197475 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
18 mars 2015 à 13:47
merci Doris
je suis rassurée
et grace au fisc au tableau explicatif du fisc je ne ferais plus d'erreurs
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
18 mars 2015 à 13:49
Bonne journée
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