Droit de succession
Aimé
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis l'ainé d'une fratrie trois enfants. Je viens d'apprendre que mon frère le plus jeune, à racheter la maison familiale.
Avait-il le droit sans m'en référer au préalable, dans le cas de figure où moi également, j'aurais souhaité au minimum y participer, sinon l'acquérir moi-même.
Mon frère étant maintenant propriétaire, suis-je en droit de réclamer quelque chose en sachant que notre père très malade, mais toujours vivant ?
Dans l'attente du plaisir de vous lire, veuillez agréer, madame, monsieur, mes respectueuses salutations.
Je suis l'ainé d'une fratrie trois enfants. Je viens d'apprendre que mon frère le plus jeune, à racheter la maison familiale.
Avait-il le droit sans m'en référer au préalable, dans le cas de figure où moi également, j'aurais souhaité au minimum y participer, sinon l'acquérir moi-même.
Mon frère étant maintenant propriétaire, suis-je en droit de réclamer quelque chose en sachant que notre père très malade, mais toujours vivant ?
Dans l'attente du plaisir de vous lire, veuillez agréer, madame, monsieur, mes respectueuses salutations.
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1 réponse
Bonjour,
votre frère aurait certes pu vous informer de son projet mais d'un point de vue strictement légal, il n'y a aucun problème.
Si votre père a pu vendre la maison, c'est bien qu'elle lui appartenait entièrement (quid de votre mère ??).
J'espère toutefois que la vente a été bien faite, valeur au prix du marché et argent bien versé à votre père.
A ce jour, vous n'avez rien à réclamer, votre père est en vie, il avait le droit de vendre ses biens et de profiter comme il le souhaitait de l'argent de la vente.
Vous bénéficierez à son décès de sa succession où restera peut-être de l'argent de la vente du bien.
Cordialement
votre frère aurait certes pu vous informer de son projet mais d'un point de vue strictement légal, il n'y a aucun problème.
Si votre père a pu vendre la maison, c'est bien qu'elle lui appartenait entièrement (quid de votre mère ??).
J'espère toutefois que la vente a été bien faite, valeur au prix du marché et argent bien versé à votre père.
A ce jour, vous n'avez rien à réclamer, votre père est en vie, il avait le droit de vendre ses biens et de profiter comme il le souhaitait de l'argent de la vente.
Vous bénéficierez à son décès de sa succession où restera peut-être de l'argent de la vente du bien.
Cordialement
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