Droit de succession
Aimé
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14 mars 2015 à 20:22
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 mars 2015 à 09:08
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doris33
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15 mars 2015 à 09:08
15 mars 2015 à 09:08
Bonjour,
votre frère aurait certes pu vous informer de son projet mais d'un point de vue strictement légal, il n'y a aucun problème.
Si votre père a pu vendre la maison, c'est bien qu'elle lui appartenait entièrement (quid de votre mère ??).
J'espère toutefois que la vente a été bien faite, valeur au prix du marché et argent bien versé à votre père.
A ce jour, vous n'avez rien à réclamer, votre père est en vie, il avait le droit de vendre ses biens et de profiter comme il le souhaitait de l'argent de la vente.
Vous bénéficierez à son décès de sa succession où restera peut-être de l'argent de la vente du bien.
Cordialement
votre frère aurait certes pu vous informer de son projet mais d'un point de vue strictement légal, il n'y a aucun problème.
Si votre père a pu vendre la maison, c'est bien qu'elle lui appartenait entièrement (quid de votre mère ??).
J'espère toutefois que la vente a été bien faite, valeur au prix du marché et argent bien versé à votre père.
A ce jour, vous n'avez rien à réclamer, votre père est en vie, il avait le droit de vendre ses biens et de profiter comme il le souhaitait de l'argent de la vente.
Vous bénéficierez à son décès de sa succession où restera peut-être de l'argent de la vente du bien.
Cordialement