Passage ASS à retraite Carsat
Lokacitron
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Bonjour,
J'espère ne pas me tromper d'endroit pour ma demande qui est la suivante :
Ma mère a fait une demande de retraite le 1 avril 2012, à 60 ans. Elle touchait alors avant cela, l'ASS ( allocation spécifique de solidarité) de 499 euros environ de pôle emploi plus une pension de reversion ( mari décédé ) de 230 euros viré par la carsat, donc pour arrondir 730 euros au total par mois.
Depuis cette date, elle attendait que cela ce fasse et après maintes demandes pour savoir où le dossier en était, elle à été obligée de renouveler son droit ASS ( qu'il faut faire tout les an ) vu qu'elle n'avait pas de nouvelles de la retraite.
Aujourd'hui il y a du nouveau, elle a reçu le 19 décembre 2014 donc, un courrier comme quoi elle été à la retraite depuis le 1 juillet 2014, et donc que depuis le 1 juillet elle est passée à 923 euros ( la pension de reversion du mari comprise dedans ). SAUF que depuis juillet, elle n'a jamais rien eu de cette somme, juste sa pension quoi de 230 ( du même organisme carsat ) du coup ils lui on mentionné le versement imminent d'environ 3460 euros qu'elle à donc touché là il y à deux jours, j'ai calculé cela correspond à la différence des 923 - 230 de pension reversion, le tout fois 5 ( de juillet à novembre ) pour le retard surement et sur cette notification de retraite ils mentionnent que à compter de décembre 2014 elle est désormais a 923.
Le soucis c'est que depuis juillet elle est en ASS donc, vu qu'elle n'avait pas de nouvelles, alors la en janvier, elle va surement avoir son premier versement réel des 923 euros sur son compte, plus l'ASS qui continu. Elle va donc se rendre a pole emploi dès le permier versement reçu pour leur dire qu'elle est en retraite donc qu'il cessent de lui verser l'ASS. Mais du coup, combien elle va devoir payer au pole emploi ? car depuis juillet, elle touchait ses 499 par mois, donc j'imagine que pole emploi va réclamer l'ASS perçu de juillet à décembre non ? Et que les 3 460 euros ne sont pas véritablement à elle du coup, puisqu'elle va devoir rembourser
Si vous en savez un peu plus, dites moi ! l'argent ne tombe pas du ciel on le sait bien, mais de rester dans l'ignorance c'est perturbant !
Merci et bonne année :)
J'espère ne pas me tromper d'endroit pour ma demande qui est la suivante :
Ma mère a fait une demande de retraite le 1 avril 2012, à 60 ans. Elle touchait alors avant cela, l'ASS ( allocation spécifique de solidarité) de 499 euros environ de pôle emploi plus une pension de reversion ( mari décédé ) de 230 euros viré par la carsat, donc pour arrondir 730 euros au total par mois.
Depuis cette date, elle attendait que cela ce fasse et après maintes demandes pour savoir où le dossier en était, elle à été obligée de renouveler son droit ASS ( qu'il faut faire tout les an ) vu qu'elle n'avait pas de nouvelles de la retraite.
Aujourd'hui il y a du nouveau, elle a reçu le 19 décembre 2014 donc, un courrier comme quoi elle été à la retraite depuis le 1 juillet 2014, et donc que depuis le 1 juillet elle est passée à 923 euros ( la pension de reversion du mari comprise dedans ). SAUF que depuis juillet, elle n'a jamais rien eu de cette somme, juste sa pension quoi de 230 ( du même organisme carsat ) du coup ils lui on mentionné le versement imminent d'environ 3460 euros qu'elle à donc touché là il y à deux jours, j'ai calculé cela correspond à la différence des 923 - 230 de pension reversion, le tout fois 5 ( de juillet à novembre ) pour le retard surement et sur cette notification de retraite ils mentionnent que à compter de décembre 2014 elle est désormais a 923.
Le soucis c'est que depuis juillet elle est en ASS donc, vu qu'elle n'avait pas de nouvelles, alors la en janvier, elle va surement avoir son premier versement réel des 923 euros sur son compte, plus l'ASS qui continu. Elle va donc se rendre a pole emploi dès le permier versement reçu pour leur dire qu'elle est en retraite donc qu'il cessent de lui verser l'ASS. Mais du coup, combien elle va devoir payer au pole emploi ? car depuis juillet, elle touchait ses 499 par mois, donc j'imagine que pole emploi va réclamer l'ASS perçu de juillet à décembre non ? Et que les 3 460 euros ne sont pas véritablement à elle du coup, puisqu'elle va devoir rembourser
Si vous en savez un peu plus, dites moi ! l'argent ne tombe pas du ciel on le sait bien, mais de rester dans l'ignorance c'est perturbant !
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous avez fait la bonne analyse de la situation.
Et qu'il va falloir rembourser l'ASS touché depuis juillet, soit approximativement 3'000 € (499 x 6).
Mais concrètement, il va falloir attendre que la lourde machine administrative se mette en place....car même si votre mère se rend à PE pour signaler ce trop-perçu, cela peut prendre quelque temps avant qu'ils demandent officiellement le remboursement, en clair que leurs services prennent l'initiative de leur côté.
Car, dans bien des cas, les demandes des bénéficiaires ne sont pas considérées.
Elle risque aussi de toucher l'ASS pendant 1 mois ou 2.
Je pense que vous avez fait la bonne analyse de la situation.
Et qu'il va falloir rembourser l'ASS touché depuis juillet, soit approximativement 3'000 € (499 x 6).
Mais concrètement, il va falloir attendre que la lourde machine administrative se mette en place....car même si votre mère se rend à PE pour signaler ce trop-perçu, cela peut prendre quelque temps avant qu'ils demandent officiellement le remboursement, en clair que leurs services prennent l'initiative de leur côté.
Car, dans bien des cas, les demandes des bénéficiaires ne sont pas considérées.
Elle risque aussi de toucher l'ASS pendant 1 mois ou 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque je m'étais retrouvé au chômage et après l'extinction de mes droits, j'ai touché l'ASS mais après 3 mois j'ai trouvé un nouveau travail, j'ai alors averti PE (ANPE dans ce temps-là) par téléphone, ils m'avaient alors conseillé de remplir la rubrique concernée lors de la demande ANNUELLE de situation......que j'avais rempli 2 mois auparavant.
Ils ont donc continué de verser l'ASS les mois suivants, ne voulant pas me trouver dans une situation difficile, ni payer des impôts sur des sommes que je devrais rembourser,je leur ai écrit une LRAR spécifiant ma situation.....la lettre m'est revenue car non acceptée !!
Je leur ai envoyé plusieurs mails dans lesquels je précisais tout cela, y compris le fait qu'ils n'avaient pas pris connaissance de ma lettre recommandée.
Ce n'est qu'au bout du 4e mois de versements indus qu'ils m'ont mis en demeure, par courrier simple, de rembourser les sommes indues !!
Quand à un récépissé précisant les sommes que j'ai remboursé et dont j'avais besoin vis à vis de ma déclaration de revenus.......je l'attends encore !!!!!!!
Heureusement que les gens du fisc se sont montrés compréhensifs et n'ont pas exigé d'autres preuves.